Fuite d'eau importante / Quelle responsabilité?

Publié le Vu 12273 fois 5 Par ussac
09/09/2011 08:39

Bonjour,
Je viens d’être condamné à payer plus de 7500 € de consommation d’eau à mon locataire !! En effet une fuite s’est produite sur la tuyauterie entre le compteur dont mon locataire est l’abonné et son appartement, sur une canalisation invisible et inaccessible car passant dans le vide sanitaire en rez-de-chaussée. Mon locataire a constaté une baisse de pression qui ne l’a aucunement inquiété pendant plusieurs semaines, il n’a pas vérifié alors son compteur d’eau et m’a alerté bien plus tard après réception de sa facture d’eau.
Le syndic savait qu’il y avait un problème de tenue des tuyauteries sur toutes les canalisations de l’immeuble, plusieurs fuites s’étant déjà produites dans les communs et chez les particuliers. Il n’a jamais mis en garde les propriétaires, ni les résidents..
J’aimerais savoir si le Syndic et(ou) mon locataire peuvent être mis en cause et s’il existe des jurisprudences sur ce sujet.
Merci à l’avance pour vos réponses

10/09/2011 13:08

bonjour ,

S'il s'agit d'une fuite avant compteur privatif ,la copropriété doit faire réparer la cause et prendre en chage la surconsommation.
si c'est après compteur, votre obligation de bailleur vous oblige à réparer et prendre en charge la facture sauf si vous démontrez la négligence de votre locataire ou sa reponsabilité dans la fuite
Dans tous les cas, s'agissant d'une fuite d'eau "propre" allant directement dans les nappes phréatiques sans nécessité de traitement des eaux usées, vous pouvez demander un dégrèvement auprès du fournisseur d'eau.
Une enquete sera réalisée, il vous sera demandé la facture de réparation mais au final vous obtiendrez en principe le dégrévement d'une grosse partie de la facture.(attention c'est une procédure longue car le dégrévement doit être validé par un vote)


CORDIALEMENT

12/09/2011 11:57

La loi protège les consommateurs pour les fuites d'eau.
Concernant les factures d'eau excessives suite générallement à une fuite d'eau, une toute nouvelle loi impose au service de l’eau d’alerter l’abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.

Une fuite d’eau non décelée et à l’arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d’euros à payer. Jusqu’à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.

Bientôt, ils devraient être mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d’eau potable, qu’il soit public ou en délégation, d’alerter ses abonnés lorsqu’une consommation anormale d’eau est observée.

Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] au cours des trois années précédentes».

Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535

27/03/2012 22:50

Il existe divers moyens de détecter ou prévenir les fuites d'eau et ainsi éviter de tels écueils : http://www.fuite-d-eau.info

29/10/2013 23:13

C'est énorme 7500 euros ! La loi warsmann protège maintenant les abonnés des surconsommations d'eau. je crois qu'en plus c'est possible de se faire rembourser aussi la réparation et la recherche de fuite avec des contrats genre Veolia Eau Services

17/11/2014 12:30

Je vous conseille un appareil de détection de fuite préventif que nous avons installé sur notre réseaux suites à plusieurs fuites sur les réseaux principaux d'eau dont une où nous sommes toujours en litige avec notre assureur et fournisseur d'eau. Ce système est proposé par Blue Gold Control notre plombier de l'immeuble. Il nous a économisé déjà plusieurs fuites et grâce à lui nous n'aurons plus jamais une telle mauvaise surprise.
Bon courage !

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