Interdiction utilisation parties communes transport de meubles

Bonjour à tous,

Je suis locataire à Paris et j'habite un immeuble ancien, au 4e sans ascenseur. Des travaux sont actuellement réalisés pour refaire les parties communes (peinture, isolation & ponçage du parquet).

Nous avons reçu dernièrement un courrier de notre propriétaire nous indiquant que :

"A compter de ce jour, tout déménagement ou transport de meubles devra IMPERATIVEMENT se faire par l’extérieur, à l’aide d’un monte-meubles.

Plus aucun transport de meubles ou déménagement ne sera autorisé par l’escalier et les couloirs."

Après demande de précision, on nous a indiqué que cela concernait également les livraison unique (ex : une machine à laver, un meuble etc...). Donc si ma machine à laver tombe en panne par exemple, je devrais théoriquement payer :
- la nouvelle machine
- un monte charge + la manutention
- et demander une autorisation pour bloquer la rue

Par ailleurs, les propriétaires ont indiqué que pour certaines exceptions (je n'ai pas compris lesquelles) ils exigeaient d'être présents à la livraison pour filmer AVANT et APRES les parties communes et vérifier qu'il n'y a aucune dégradation.

Je souhaiterais savoir si cela est légal, et s'ils ont le droit d'imposer ces restrictions? Cela me semble assez déraisonnable et implique des frais conséquents à charge des locataires. Que puis-je faire ou dire pour argumenter sur ce sujet?

Merci d'avance pour votre aide!

Bonjour Cocoklico,

j'ai beau chercher, je ne trouve rien quant à votre question, j'en conclus donc que vous devrez respecter le règlement de copropriété et déménager par l'extérieur.

Je vous conseille d'aller poser vos questions à l'ANIL : https://www.anil.org/

Ils ont des juristes et connaissent bien la relation propriétaire/locataire.

Bon courage.

Zénas
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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

bonjour

@ Zenas nomikos :c'est un courrier du propriétaire

il n'est pas indiqué que le RDC a été modifié !

Bonjour Pierrepauljean,

sur quel fondement juridique se base ce courrier svp?
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Notez que dans un autre forum où la question est posée, on apprend (au bout d'une dizaine d'échanges) que le bailleur est monopropriétaire de l'immeuble, qui n'est donc pas en copropriété.

La notion de "parties communes" ne doit donc s'entendre que comme les locaux utilisés par tous les locataires, et le propriétaire qui habite aussi l'immeuble. Et donc pas au sens de la copropriété.

Merci Rambotte

si le demandeur ne donne pas les éléments importants, (copropriété ou monopropriété), les intervenants ne pourront pas aider

Bonjour tout le monde,

@Pierrepauljean : je reconnais mon erreur : il s'agit d'un simple courrier et non du RDC.
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