Litige suite à un sinistre (Chute d'arbres) sur une location

Publié le 09/03/2016 Vu 1379 fois 0 Par
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09/03/2016 13:23

Bonjour,
suite à une micro tornade sur ma commune, 3 gros arbres situés sur mon terrain en bordure du terrain / domicile de mon voisin sont tombés sur mon terrain. Le plus gros d'entre eux a été arraché avec sa souche détruisant une partie du grillage et de la haie de mon voisin en laissant un trou sur son terrain.
Dés que j'ai constaté ces faits, étant locataire, j'ai contacté l'office notarial gérant ce bien que j'occupe en résidence principale. Une représentante de l'office et le propriétaire sont venu le jour même constater les dégâts. J'avais alerté ces derniers 18 mois plus tôt (oct 2014) sur les risques de chute de ces arbres ("haie" d'une 15aine de gros arbres, principalement des cyprès de plus de 15 m de haut pouvant tomber sur la maison de mon voisin, plus un autre gros cyprès à l’arrière de mon terrain pouvant tomber sur la maison)compte tenu de leurs configurations et de leurs états. Le propriétaire avait alors convenu qu'il ferrait abattre ses arbres "au printemps". Mais aucune action de sa part ou de la part de l'office n'a été menée dans ce sens jusqu’à aujourd'hui.
Constatant les dégâts, le propriétaire a souhaité faire intervenir son frère (agriculteur en retraite) dès le lendemain matin pour "..remettre la souche en place et boucher le trou chez le voisin..". L'intervention était prévue de 10H a 12H. Deux personnes sont effectivement intervenu durant cette période, mais sans parvenir à remettre la souche en place. L'après midi même, sans aucune information préalable, j'ai eu la très désagréable surprise de voir 2 personnes sur mon terrain avec un tracteur qu'ils avaient fait rentrer en arrachant l'un des poteaux du grillage qui sépare mon terrain de la prairie située derrière celui ci et en "repliant" le grillage. Ces personnes voulait tenter à nouveau de remettre la souche en place, mais ils n'y sont pas parvenu.
Durant cette 2eme intervention, ces 2 personnes ont également coupé un arbre resté debout alors qu'il faisait parti d'un bouquet de 3 arbres dont 2 avaient été arrachés durant l’intempérie. Cette arbre présentait effectivement un risque imminent de chute chez mon voisin. Malheureusement, en coupant cet arbre, les 2 personnes l'on fait tomber chez mon voisin en écrasant un prunier et endommageant une partie de son grillage jusque la intact.
Par ailleurs, selon les informations dont je dispose, le propriétaire n'aurait à priori pas déclaré le sinistre à son assureur "... pour ne pas avoir à payer de franchise .. et faire au plus vite.."

Ma question est donc maintenant de savoir, quels sont mes droits et obligations, ainsi que celles de mon voisin, fasse à ce genre de situation? Et quels recours pouvons nous exercer pour contraindre le propriétaire et/ou son mandataire à faire intervenir des professionnels afin gérer au plus vite les risques de chute des arbres restés en place et réparer les dégâts occasionnés sans en créer de nouveaux?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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