logement avec occupant autre que le locataire

Publié le 26/05/2010 Vu 1197 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/05/2010 17:06

Bonjour,

Je vais faire rapide.
Ma belle-mère était locataire d'un appartement sous la loi de 1948. Lorsqu'elle déménage, son fils et sa compagne s'installent sans modifier le bail. Ils déménagent à leur tour laissant l'appartement vacant mais réglant les loyers. Là, séparation. L'ex compagne retourne dans l'appartement loué au nom de ma belle-mère. Et là, surprise, au bout de 3 ans, le bailleur réclame les loyers impayés à ma belle-mère car l'ex compagne ne règle rien!!! Qui plus est, les réclamations de loyer arrivent à ce fameux appartement, donc on n'a pas de trace de réclamation d'argent. Le Bail étant tellement vieux que l'on pense que le bailleur ne peut pas le produire. Mais il faut vraiment que l'on règle ce problème. L'ex compagne ne compte pas déguerpir de l'appartement et les loyers impayés se cumulent. Qui doit enclencher quoi comme procédure? Le propriétaire dit que c'est ma belle-mère (handicapée), d'autres nous disent que c'est au propriétaire de se débrouiller...
Ma belle-mère est handicapée et n'a pas beaucoup de moyens. Si elle devait avoir à régler le loyer sur presque 4 ans (700€/trimestre), ce serait catastrophique. D'autant plus que nous avons peur que le propriétaire puisse demander à ce que le loyer soit indexé sur le prix des loyers actuels. Tout ce que nous souhaitons c'est que l'ex quitte enfin ce logement.
Merci d'avance de vos réponse!!

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