nuisances olfactives et apparition de cafards dans les parties communes

Publié le 03/08/2022 Vu 1100 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/08/2022 20:44

Bonjour



Je suis propriétaire bailleur d'un studio en meublé.

L'appartement est occupé par ma locataire et son compagnon.

En mai dernier j'avais été alerté par la copro de nuisances olfactives. Comme cela n'était pas la première fois (j'avais déja envoyé une mise en demeure fin2021), le syndic me demande de ne pas renouveler le bail.



Sauf que la situation s'est déteriorée depuis peu puisque des dizaines de blattes/cafards sortent de la porte d'entrée de l'appartement.

Ma locataire ne répond ni à mes mails ni mes appels téléphoniques.

Ils n'ouvrent même pas aux services d'hygièen d ela ville qui s'y sont déplacés.

Comment procéder pour faire désinsectiser l'appartement par un professionnel s(ils ne veulent pas ouvrir ? Peut on les y obliger et par quel moyen ? obligation de passer par une décision au tribunal ? la prolifération des blattes se sera accentuée vu les délais...

Que me conseillez vous de faire svp ? je suis un peu perdu.

Ma PJ me recommande dans un 1er temps d'envoyer une mise en demeure de me fournir une date pour l'intervention. Si rien n'est fait d'ici là, dans quelques semaines, il m'invite à les recontacter et ils prendront le relai... Est ce la solution à suivre ?

A noter aussi que j'ai informé ma locataire que le bail ne serait pas renouvelé. La location étant meublé, le préavis est de 3 mois donc encore le temps pour mandater un huissier ou envoyer la LRAR.



Merci à vous.

03/08/2022 22:25

bonjour



suivez les conseils de votre PJ

effectivement il faut adresser un courrier en RAR au titulaire du bail pour l'informer que suite à la saisine des servcies d'hygiène de la ville, vous êtes dans l'obligation de faire procéder à un traitement de désinsectisation de l'appartement : vous lui proposez 2 dates avec un délai suffisant pour que le locataire psuisse retirer le courrier RAR

si le courrier vous est retourné, vous le conservez fermé



ensuite je suppose que votre PJ saisira le tribunal en référé pour se faire autoriser à ouvrir la porte...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter