Occupant ayant bénéficié d'un commodat mais qui demeure

Publié le 05/06/2015 Vu 897 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/06/2015 14:43

Bonjour,
toute votre aide sera la bienvenue. je suis actuellement co-héritier (de mon père) avec mes frères et soeur d'un appartement sur Lyon. Avant de décéder, mon père était sous la tutelle de ma soeur laquelle avait octroyé un commodat à un cousin (dont elle est proche), sans me consulter. Ce cousin n'est pas un cas social (fonctionnaire aux impôts). Le commodat a pris fin en février dernier (il y avait une clause indiquant que le commodat prenanit fin é mois après le décès de mon père). Depuis, le cousin occupe toujours l'appartement, sans contrat. Il n'est pas co-hériitier et refuse de quitter les lieux. Etant moi_même avec ma femme et mes deux enfants locataire d'un logement également sur Lyon, je souhaiterais d'une part expulser ce cousin, d'autre part occupé ce logement.
Quelle est la procédure à suivre pour procéder à une expulsion?Les co-indivisaires peuvent-ils s'opposer à cette expulsion? Dans quelle mesure? Puis-je faire avancer le fait que je suis, au regard de ma situation familiale (un seul salaire pour quatre personnes dont deux enfants) dans la nécéssité impérieuse d'occuper ce logement?
merci pour vos retours.

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