Passage d'huissier sans avis de passage

Publié le Vu 4019 fois 2 Par websat
07/01/2010 20:59

Bonjour,
En Octobre dernier, mon bailleur envoie un huissier vérifier les conditions d'occupation de mon appartement et tombe sur un de mes amis. Je demande des explications et on me répond qu'il s'agit d'une procédure de routine. Un mois plus tard, mon bailleur obtient une autorisation du juge d'instance pour envoyer officiellement cette fois un huissier pour vérifier les conditions d'occupation de mon appartement, au prétexte que mon ami occuperait les lieux, ce qui n'est pas le cas. Cet huissier est censé passer 2 fois seul et une 3ème fois accompagné d'un serrurier. Je précise qu'à aucun moment je n'ai été mis au courant par qui que soit sur cette procédure.
En déplacement professionnel, je constate à mon retour chez moi que ma serrure a été sciée ainsi que l'ordonnance du juge sur mon bureau. Appel d'un serrurier, remplacement de la serrure à mes frais. Aucun avis de passage...
J'envoie un courrier recommandé à mon bailleur exigeant une explication ainsi que le remboursement des frais de serrurier.
Un mois plus tard, celui m'informe qu'il ne remboursera rien, que sa démarche est légale et que je peux poursuivre l'huissier si je le souhaite.
J'aimerais maintenant avoir votre avis quant à cette situation pour le moins incroyable, où l'on peut débarquer chez vous en votre absence, sans avis, casser votre serrure et qu'en plus, vous devez en assumer les frais.

Vous en remerciant par avance.

08/01/2010 14:25

non, aucune sous-location, le bail est à mon nom, mon ami est reparti chez lui après dîner ce jour là...
Merci pour votre éclairage, je pense que je vais lancer une procédure contre mon bailleur.

27/01/2010 16:28

tu as de la chance ! moi c'est a coup de perceuse dans ma serrure qu'ils ont essayé de rentré ! car ils n'ont pas réussit d'après le serrurier que j'ai fait venir pour que l'on m'ouvre mon domicile, ben oui on ne pouvait plus l'ouvrir ..... j'étais a la porte de ma maison à 20h30 avec mes 2 enfants !

le serrurier est passé ce matin mais cela n'est pas une ouverture simple et si je passais par lui j'en avais pour près de 400€ !

au moment ou j'ecris ces lignes, je n'ai toujours pas pu accèder a mon domicile, j'espère que mon frère va réussir ce soir a ouvrir cette porte et si je trouve un truc d'un huissier a mon domicile je porte plainte.

et pour rejoindre ton histoire, je n'ai a aucun moment été prévenu de quoique ce soit, pas d'avis de passage ni rien !

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