plainte pour mise en danger de la vie d'autrui

Publié le Vu 203 fois 0 Par platypuce
27/12/2018 12:27

Bonjour,

J'ai signalé le 5 septembre 2017 à l'agence immobilière auprès de laquelle je loue mon logement des remontées d'humidité et d'importantes plaques de moisissures dans plusieurs pièces, en précisant que s'il s'agit d'un problème couvert par une garantie décénnale, il serait bon d'agir vite car le bâtiment a 8 ans. Suite à ce contact, une expertise a lieu le 16 novembre 2017, au cours de laquelle l'expert constate des remontées d'humidité par capillarité et...j'attends. Le 19 mars 2018, le phénomène s'amplifiant, je reprends contact avec l'agence qui reste évasive sur les conclusions de l'expertise. Après un échange de mails, j'attends à nouveau jusqu'au 16 avril et finis par obtenir... qu'un membre du personnel de l'agence vienne constater le problème (j'ai envoyé quelques photos), ce qui a lieu le 2 mai. Restant encore sans nouvelle, j'envoie un nouveau mail le 2 juin demandant si la propriétaire du logement est au courant de la situation et quelles solutions sont envisageables car je considère mon logement insalubre et j'hésite à le faire visiter par l'Agence Régionale de la Santé. On me répond qu'une copie de mon mail est transmise à la propriétaire, puis silence jusqu'au 28 septembre, date à laquelle je reçois une copie de la première prise de contact de l'agence avec l'assurance dommage-ouvrage du constructeur. à ce moment, le logement est envahi de centaines de petites mouches (psychodidae), 2 radiateurs et 5 prises de courant sont descellés (ce dont j'ai averti l'agence) car le placo est imbibé d'humidité et de moisissures et il suffit d'appuyer légèrement du bout du doigt pour faire un trou. Le 26 novembre, à bout, je décide de prendre contact avec l'ARS et un expert vient constater le 6 décembre que mon logement est insalubre et présente plus de 10 m² de moisissures réparties dans toutes les pièces. Des prélèvements sont effectués et suite au résultats, la préfecture de l'Hérault, avisée de la situation le 10 décembre, prononce le 14 un arrêté d'urgence en raison de la présence dans toutes les pièces de plus d'une trentaine de mycotoxines hautement pathogènes, dont une de toxicité très élevée. Je reçois, de même que la propriétaire de mon logement, copie de cet arrêté le 20 et dois donc quitter les lieux le 2 janvier au plus tard. Première réaction de mon bailleur : m'envoyer un SMS pour se déclarer profondément blessée par ma démarche et me reprocher d'avoir tenté de nuire à sa réputation. Ce SMS (que j'ai conservé sans y répondre tellement j'étais choquée) me signifie aussi très sèchement que l'agence me contactera pour me proposer un relogement et qu'elle demeure mon seul interlocuteur (alors que je suis systématiquement passée par l'agence depuis qu'elle lui
a confié la gestion de ses appartements, dont elle s'occupait elle-même auparavant). Je reçois le lendemain un appel de l'agence me proposant un logement similaire (mais sans jardin alors que le mien en possède un). Comme je l'accepte verbalement, on me prie donc de passer à l'agence pour "signer un nouveau bail" afin de pouvoir m'installer dès le 26, ce que je refuse car je ne veux pas relouer de logement sans jardin, j'ai au préalable pris conseil auprès de l'ADIL et l'arrêté stipule qu'il appartient à mon bailleur de m'héberger pendant la durée des travaux. Un courrier recommandé me parvient le 22 décembre, contenant la proposition d'hébergement, que j'accepte par courrier recommandé le jour même. Recommandé qui est semble-til toujours à la poste à ce jour. Dernier petit coup bas, alors qu'on m'avait annoncé l'hébergement de secours libre dès le 26, je suis informée lorsque j'appelle l'agence au sujet de la remise des clés qu'elles me seront remises à l'agence en fin de matinée le 28 (dans la ville voisine), car elles sont en possession de la propriétaire (qui habite en face de mon logement). Il s'agit donc du dernier moment où cette remise de clé est possible car l'agence est fermée le 31. Je dois donc trouver de l'aide pour transporter mes biens le week-end du réveillon du Nouvel-An! Cette dernière réaction de la part de l'agence, qui nous contraint sans raison valable à inhaler encore pendant 48h00 ces mycotoxines et engendre un maximum de stress, je la vis comme la goutte d'eau qui fait déborder le vase. J'ai l'impression qu'avec mes enfants (je précise que l'une de mes filles est asthmatique et que ma santé a été fortement fragilisée par une mononucléose) nous avons été traitées comme des objets qui dérangent et sommes punies d'avoir eu l'outrecuidance de faire valoir nos droits. J'envisage donc de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et de demander des dommages et intérêts en réparation du ou des préjudices. Notre santé, notre vie sociale, les études de mes filles et mon activité de traductrice indépendante ont été impactées depuis des mois par divers symptômes (notamment fatigue chronique, fortes céphalées et agravation de l'asthme de ma fille) que nous n'avons malheureusement pas fait constater, et depuis la réception de l'arrêté (que j'attendais dans 4 mois!) ce déménagement que je dois organiser dans ces conditions entraîne pour moi une nette perte de gain (et je ne peux qu'espérer aujourd'hui que ce ne soit pas la perte d'un client).
Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle et je suis prête à avancer les frais de ma défense mais je voudrais pour me décider à effectuer ou non cette démarche, avoir l'avis de professionnels sur les possibilités d'aboutissement d'une telle plainte. Désolée pour le pavé, merci d'avance aux courageux qui m'auront lue jusqu'au bout !

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