PROBLEME DE REGLEMENT AU SYNDIC

Publié le 30/07/2009 Vu 2958 fois 9 Par
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29/07/2009 17:19

Suite à une vente d'appartement, j'ai fait bloqué le montant réclamé par le syndic par manque de justificatifs.
A ce jour, ils tardent à me répondre et le temps presse car mon délai va être expiré.
Ai je un moyen légal de pression afin d'avoir les réponses à mes questions et obtenir les justificatifs ?

30/07/2009 01:01

Votre notaire n'est-il pas capable de vous répondre ?

30/07/2009 09:26

Non, c'est bien là le problème.

30/07/2009 11:04

Et bien vous ètes tombé sur une lumière !
C'est le rôle de conseil des notaires, ce genre de problème.
Je ne suis pas juriste.
Mais je sais qu'il existe une procédure consistant à faire bloquer (par acte d'huissier, je crois)une somme en cas de désaccord sur le réglement de charges de copropriété. Mais l'autre peut faire débloquer aussi.
Essayer de téléphoner à la chambre des notaires locale.
Pas très pratique cette période de vacances où tout est suspendu (dont les services de renseignements juridiques gratuits)

30/07/2009 14:53

Bonjour,

Je suppose que la somme réclamée par le Syndic correspond à des charges.

je vous informe que s'il s'agit bien de charges, on ne peut pas, sous peine de se mettre en tort, verser l'argent sur un compte bloqué.
A noter également que les notaires n'interviennent pas au niveau des charges de copropriété, ce n'est pas leur rôle.

Envoyez une mise en demeure en recommandé AR au Syndic en lui demandant de vous faire parvenir les justificatifs de la somme demandée (fixez une date butoir).

Si le Syndic décide de vous assigner au tribunal, vous ne gagnerez certainement pas le procès.

Cordialement.

30/07/2009 15:00

Merci pour votre réponse.

Il s'agit des charges mais dont le montant n'est pas clair mais également des frais d'avocat de 1 200 EUROS qui concernent un contentieux dont je n'ai pas eu connaissance.
Et le notaire reste difficilement joignable

30/07/2009 15:04

Le notaire ne peut pas intervenir concernant ces charges.

Je pense que vous devez avoir le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale de la copropriété, avec le décompte des charges.

Cette histoire de contentieux concerne la copropriété ou un problème entre vous et le syndic ou la copropriété ?

30/07/2009 15:12

A priori avec nous mais je n'ai reçu aucun courrier concernant un contentieux quelqu'il soit. Il me semble avoir le droit de savoir ce que je règle.
Concernant les charges, je veux bien les régler mais avec le détail à l'appui car je ne sais pas si une fois que le dossier est clos, je peux faire appel.

La somme est bloquée chez le notaire.

Top pour votre réactivité.

30/07/2009 17:10

Le syndic veut m'obliger à régler des frais d'avocats de contentieux sans me présenter la facture. Ont ils le droit ??

30/07/2009 18:06

Pourquoi n'allez-vous pas directement voir le syndic, avec le décompte.
Il ne vous refusera peut-être pas des explications et de vous présenter les justificatifs.

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