remboursement locapass imitation de signature sur bail

Publié le Vu 2095 fois 2 Par
29/09/2009 17:59

bonjour,

un organisme de loca pass me réclame un dépôt de garantie sur un logement dont je n'ai jamais signé de bail.
une ancienne connaissance a utilisé mes papiers à mon insu et à imité grossièrement ma signature.
j'ai porté plainte pour faux et usage de faux mais une ordonnance du tribunal de proximité me demande de payer.
j'ai un mois pour faire opposition que me conseillez vous ?

30/09/2009 23:32

Bonjour

Il est clair que dans une situation comme celle que vous décrivez , il y a lieu de faire opposition. Le tribunal devrait normalement surseoir à statuer dans l'attente de la suite donnée à votre plainte pour faux et usage de faux.



CORDIALEMENT

01/10/2009 09:20

Merci beaucoup pour votre réponse, j'espère que se sera le cas et que notre plainte aboutira;
Merci encore

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