Reprise du logement par le propriétaire

Publié le 12/09/2017 Vu 951 fois 1 Par
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12/09/2017 15:30

Bonjour,
Titulaire d'un bail depuis 2004 au printemps 2016 (pour un loyer de 1400,00 Euros sans aucun retard de paiement et j'avais même un trop perçu sur les provisions pour charge) mon propriétaire m'a signifié le non renouvellement de mon bail dans les délais et dans les formes réglementaires :
Pour reprise par lui même de la maison que j'occupais depuis 12 ans. Pour ce faire il a évoqué que compte tenu de son age (environ 75 ans) il avait besoin d'une maison sans escalier.
J'ai trouvé dans le même village un autre logement en Juillet 2016 et j'ai rendu les clefs fin Aout 2016 à l'huissier chargé par le propriétaire de faire l'état des lieux.
Sur l'état des lieux il ne m'a été absolument rien reproché ou retenu de détérioré, endommagé, usé, ou sali, ma caution 3 mois de loyer m'a été restituée en totalité.
Sur l'encours de l'année 2016 / 2017 (de septembre 2016 à Aout 2017 ) des travaux de modernisation, embellissement, rénovation de façade, de toiture, agrandissement du nombre de places de parking déplacement des murs de clotures ont été réalisé.
Je viens de m'apercevoir que mon ancien logement vient d'être louer à une tierce personne et que mon ancien propriétaire réside toujours dans son ancien logement.
Je trouve ce procédé très cavalier, et de plus cela est-il légal ? Puis-je avec succès envisager une transaction amiable, voire un procès contre mon ancien propriétaire, compte tenu des frais très important occasionné par la recherche d'un nouveau logement et le cout du déménagement ?
Je vous remercie par anticipation pour les réponses que vous voudrez bien me faire.

12/09/2017 16:07

Bonjour,
oui, vous pouvez tenter une action pour rupture de bail frauduleuse.

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