Résiliation de bail par le propriétaire

Publié le 13/07/2015 Vu 770 fois 0 Par
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13/07/2015 10:02

Bonjour, je suis en location dans une maison depuis le 10 janvier 2010. A l'entrée dans les lieux, nous avons établi un accord avec la propriétaire négociant ainsi une baisse de loyer de 400 € sur une année pour effectuer des travaux.Cela était stipulé sur la bail. Nous avons refait l'isolation totale des 2 chambres, refait la salle de bain complète qui était totalement insalubre, et l'intégralité de l'électricité que nous avons mis aux normes. Mon conjoint avait, à l'époque, une entreprise dans le bâtiment, et à la demande de la propriétaire, il lui a fait une facture regroupant la totalité des travaux afin qu'elle puisse le déduire de ses impôts. Nous avons modifié le mode de chauffage qui était au fuel et sommes passés à l'électricité. Le fils de la propriétaire s'est manifesté en 2013 par lettre recommandée en nous accusant d'avoir arnaqué sa mère (qui est la propriétaire). Nous avons entre temps rencontré de grosses difficultés financières qui nous ont amenés à demander une aide sociale pour régler 2 mois de loyers de retards. Cela n'a pas arranger les relations avec ces personnes.De plus, il a été établi un constat d'insalubrité par l'agence régionale de santé mais aucun travaux de remise aux normes n'ont été engagés.Nous avons monté une cloison en 2013 pour aménager une chambre supplémentaire suite à une naissance. J'ai reçu, 6 mois avant la fin du bail, un courrier du propriétaire nous informant que le bail n'était pas reconduit pour motif légitime et sérieux, à savoir, modification de l'intérieur et rajout d'une pièce sans son accord. Nous sommes dans l'incapacité financière de déménager et avons l'impression d’être mis dehors. La remise en état de la maison était plus que nécessaire au départ, ces travaux ont été fait dans notre intérêt, mais la propriétaire y aura trouvé surement son compte.Quels sont nos recours svp?!Sachant qu'aucun état des lieux n'a été fait étant donné qu'elle ne voulait pas se déplacer avant la remise des clés... Dernière modification : 13/07/2015

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