Retenues sur dépôt de garantie

Publié le 24/06/2009 Vu 2316 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/06/2009 20:16

Bonjour,

Je viens récemment de quitter mon appartement après y avoir habité pendant 9 mois.

Lors de l'état des lieux sortant, aucune remarque n'a été inscrite sur l'état des lieux. La propriétaire m'avait simplement indiqué qu'elle retiendrait la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères.

Néanmoins, j'ai reçu à ma grande surprise un chèque avec un bout de papier griffonné, faisant état du retrait
- des charges pour les ordures (sans justificatifs et arrondis à la décimale supérieure)
- de "frais de départ"
Le tout sans aucun justificatif.

Après être allé voir ma propriétaire, elle m'a indiqué que ces frais de départ correspondaient à des frais d'emménagement/déménagement perçus par le syndic.

J'aurais donc souhaité savoir si cette retenue sur le dépôt de garantie est légale ?

Merci beaucoup de votre aide,

Cordialement,

Noémie M.

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