Saisie suite injonction de payer sans notification

Publié le Vu 1275 fois 3 Par dagger
20/02/2014 01:20

Bonjour ,

je vous contacte aujourd'hui au sujet
"Comment contester une ordonnance d’injonction de payer ?"


N'ayant jamais eu à faire à ce genre de procédure je ne sais quoi faire et j'aimerais avoir vos conseils.

Pour vous expliquer ma situation:

En consultant mon compte bancaire le 29/01.2014 je m’aperçois que j'ai été saisi du montant de 780,47€. N'ayant pas connaissance d'une dette quelconque et n'ayant jamais été averti d'une quelconque saisie, je regarde l'intitulé: "Virement Saisie Scp ...................
Saisie Scp ........................".


Je fais donc une recherche sur internet pour savoir d’où cela provient et je tombe sur l'étude d'huissier correspondante.


Je les contacte alors pour en savoir plus, et la j'apprends que je serais redevable de la somme de 3174€ auprès d'une agence immobilière dont j'étais locataire jusqu'à avril 2011..


L'huissier m'informe que cela fait suite à une injonction de payer ayant pour motif: "loyers impayés".


Or j'ai toujours réglé mes loyers par virement automatique donc à jour de mes paiements, et j'avais donné congés à la fin du bail d'une durée de 3 ans, étant rentré dans les lieux en avril 2008.


j'explique le cas à l'huissier qui n'a pas plus d'informations à me donner et je lui explique que je n'ai jamais reçu aucun courrier ni recommandé m'avertissant de cet acte et de cette future saisie ou d'un quelconque jugement.


A savoir que l'huissier m'informe qu'un RAR avait été envoyé en date du 23/10/2013 mais à une adresse ou je n'étais plus depuis le 5 Octobre 2012 ayant déménagé.
En toute bonne foi je lui laisse donc mes coordonnées actuelles et j’obtiens celle de l'agence.
Je les contacte en suivant pour avoir le détail des sommes dues ( car cela représente pratiquement 6 mois de loyers réglant à l'époque 550€ de loyer/mois).
Je reçois par mail une copie des RAR du 23/10/2013 avec notifié "destinataire inconnu à l'adresse" et également un recommandé de la part de l'agence daté du 06/04/2012 qui semble avoir été délivré mais à qui? car la signature m'est inconnue.

En pièces jointes une "facture" détaillant les 3174€:
-loyers d'avril, mai, juin et prorata de juillet pour un total de 1769.27€
Alors que j'ai réglé jusqu'à la fin du bail et que je suis en possession de la quittance d'avril 2011..

et pour le restant: 1929.98€ de "remise en état appartement"!
sans aucun détail des différents frais alors que l'état des lieux de sorties et l'état des lieux d'entrée était similaires, le logement étant dans un état de vétusté du à l'usage normal (que j'ai toujours en ma possession) et qui d'ailleurs à mon entrée dans les lieux laissait déjà apparaitre des traces de vétusté des sols et peintures.

Le seul problème que j'avais eu avec cette agence c'est que le jour de l'état des lieux de sortie et de remise des clés (le 11 avril 2011) la personne de l'agence ne m'a pas donné l'état des lieux prétextant qu'elle n'avait pas de copie et qu'elle me l'enverrait par mail le lendemain.
J'ai alors subit un chantage odieux par échange mail pour récupérer le dit état des lieux:
L'agence voulant faire des travaux dans l'appartement , m'imposait de laisser mon assurance habitation en cours alors même que j'avais remis les clés...
Sur conseil de mon assureur (M...) je l'ai arrêté le jour même.
La condition pour l'avoir était que je recopie un texte qu'elle m'avait fourni et que je le signe. Ce texte attestant que j'étais redevable des 3 mois de préavis, alors que ceux ci n'avait lieux d'être n'ayant pas renouvelé le bail de 3 ans et celui ci étant arrivé à son terme, et que j'autorisais que des travaux soient effectués.

J'ai naturellement conservé ces échanges par mail au cas ou. Par la suite je n'ai plus jamais eu de nouvelles ni par mail ni par courrier jusqu'à cette saisie.


Le lendemain je recontactais donc l'huissier pour lui expliquer la situation maintenant que j'avais plus d'informations. Il m'a dit que je ne pouvais rien faire quant à l'injonction étant donné que le délai d'opposition d'1 mois était dépassé.
Mais RAR que je n'ai jamais reçu!
Qu'il fallait que je leur envoi un courrier leur proposant un échéancier de paiement de la somme.
Et que mon seul recours était d'assigner l'agence en justice en passant par un avocat.

Que puis je faire pour faire annuler cette saisie qui est abusive et non justifiée?
en sachant que j'ai toujours payé mes loyers quelque soit le bailleur, mais que cette saisie si elle perdure va me mettre dans une situation délicate financièrement pour régler mon loyer et charges actuelles.

Après avoir consulté sur le net, j'ai constaté que je pouvais faire opposition à cette injonction mais qu'il fallait faire un courrier adressé au au greffe du tribunal qui avait signifié cette injonction afin que cette dernière soit recevable et que dans dans mon cas je pouvais le faire 1 mois aprés la ère saisie si je n'avais reçu aucune notifications. Hors à ce jour je n'ai aucune information quant à la date de cette injonction ou même à qui adresser mon courrier, l'huissier responsable de son exécution ne m'ayant donné aucunes références au sujet de ce dossier.
L'huissier m'a également dit qu'elle m'enverrai une copie de la décision, et je n'ai à ce jour toujours rien reçu.. elle m'a également expliqué que si je voulais en savoir plus il faudrait que je passe à son étude qu'elle me remette en main propre les documents contre signature. j'ai l'impression qu'elle n'est pas honnête...

merci par avance de votre aide qui me sera d'une grande utilité. car il me reste peu de temps pour me retourner

20/02/2014 12:50

Contactez la CNIL et changez de banque ne laissant que dix € une action en justice semble indispensable

20/02/2014 23:12

Je ne comprends pas pourquoi contacter la CNIL? que vont ils pouvoir y faire?

Répondre

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