Taxe d'habitation entre colocataires

Bonjour,

Ma conjointe et moi-même avons trouve un colocataire il y a 2 ans pour notre appartement. Ce fut un désastre total, avec des loyers impayés etc. Je viens de recevoir une lettre du trésor public me réclamant 1300E... Seulement, ce fameux colocataire refuse de payer cette somme, et le Tresor Public ne reconnait pas le partage de la taxe d'habitation entre colocataire. Y a t-il une solution?

Merci d'avance,
Cordialement,
Pierre CANGEMI

En règle générale, la taxe d'habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une occupation distincte. Elle doit donc être établie en principe au nom de l'occupant en titre ou sinon de la ou d'une des personnes qui occupent cette habitation.

Les locaux d'habitation ne pouvant donner lieu qu'à une seule taxe d'habitation par local distinct, une division de cote entre chaque occupant ou l'émission d'une taxe d'habitation par occupant sont exclues (vosdroits.service-public.fr).

Bonjour, la réponse de l'administration fiscale est logique, il ne vous reste plus qu'à régler et faire un recours contre le colocataire qui refuse d'assumer sa part de la taxe d'habitation, bien entendu vous ne pourrez pas lui réclamer l'intégralité de la somme (quote-part au prorata du temps passé dans l'appartement), cordialement
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A quel recours puis-je avoir? je dois porter plainte?

Cordialement,
Pierre

contactez l'Adil du Bas Rhin à Strasbourg, expliquez leur ce qui vous arrive, ils vous aideront, bonne soirée à vous

ADIL du Bas-Rhin
03.88.21.07.06.
ou sur rendez- vous
5, rue Hannong à Strasbourg
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