Travaux abusifs promoteur

Publié le 29/08/2020 Vu 676 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2020 20:04

Bonjour.

Je suis locataire dans une résidence qui vient d'être racheter par un promoteur, ce dernier veut démolir et refaire le batiment et demande, comprendre par là insiste fortement, pour que nous partions. Nous décidons de rester car les propositions d'indemnités à l'amiable étaient ridicules et que nous en avons clairement marre de déménager.
Le fait est que nouveau propriétaire et préssé par son calendrier il veut déjà entamer les travaux et raser les espaces verts communs et les places de parking pour tout remettre à neuf.
J'ai plusieurs questions :
-Peut-on s'opposer à ce genre de travaux en partie commune si on fait préssion avec l'ensemble des locataires en avancant un trouble de jouissance paisible pour des travaux non-urgent (Question la plus osé, je me doute que la réponse est non).
-Peut on réclamer une réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours dans les parties communes (espaces verts) juste devant l'appartement ? Le bails stipule un accès aux espaces verts, mais ceux-ci sont communs. La loi est un peu floue concernant "la chose louée", loue-t-on aussi l'usage des espaces verts ? Et peut-on réclamer réparation si on nous prive de cet usage ?
-Enfin, pourra-t-on, à terme, faire valoir le caractère abusif de ces travaux et réclamer leur arrèt ? Ces travaux sont non-urgents, peuvent parfaitement être différés, ne sont motivés que par l'engagement du promoteur envers les constructeur (retards à payer), et son envie de nous embéter pour nous faire partir. Bref des travaux dont l'unique motivation est le recouvrement des indimnités de retards qu'il s'est infligé lui même en achetant le batiment plein ainsi que les nuisances qu'il nous causera en effectuant les-dit travaux.

Voilà voilà merci à vous pour votre réponse !

Hijol

28/08/2020 21:29

Bjr@vous
Il serait fort utile pour vous de contacter l'anil ou l'adil de votre département.
Ce sont des spécialistes dont le rôle est d'épauler les locataires.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

29/08/2020 16:16

Bonjour,

Face à ce genre de problème,tous les locataires doivent s'unir et prendre contacte ensemble avec une association de défénse des locataires.Les promoteurs usent souvent de moyens de pression tout à fait illégaux.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter