Travaux abusifs promoteur

Publié le 29/08/2020 Vu 296 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/08/2020 20:04

Bonjour.

Je suis locataire dans une résidence qui vient d'être racheter par un promoteur, ce dernier veut démolir et refaire le batiment et demande, comprendre par là insiste fortement, pour que nous partions. Nous décidons de rester car les propositions d'indemnités à l'amiable étaient ridicules et que nous en avons clairement marre de déménager.
Le fait est que nouveau propriétaire et préssé par son calendrier il veut déjà entamer les travaux et raser les espaces verts communs et les places de parking pour tout remettre à neuf.
J'ai plusieurs questions :
-Peut-on s'opposer à ce genre de travaux en partie commune si on fait préssion avec l'ensemble des locataires en avancant un trouble de jouissance paisible pour des travaux non-urgent (Question la plus osé, je me doute que la réponse est non).
-Peut on réclamer une réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours dans les parties communes (espaces verts) juste devant l'appartement ? Le bails stipule un accès aux espaces verts, mais ceux-ci sont communs. La loi est un peu floue concernant "la chose louée", loue-t-on aussi l'usage des espaces verts ? Et peut-on réclamer réparation si on nous prive de cet usage ?
-Enfin, pourra-t-on, à terme, faire valoir le caractère abusif de ces travaux et réclamer leur arrèt ? Ces travaux sont non-urgents, peuvent parfaitement être différés, ne sont motivés que par l'engagement du promoteur envers les constructeur (retards à payer), et son envie de nous embéter pour nous faire partir. Bref des travaux dont l'unique motivation est le recouvrement des indimnités de retards qu'il s'est infligé lui même en achetant le batiment plein ainsi que les nuisances qu'il nous causera en effectuant les-dit travaux.

Voilà voilà merci à vous pour votre réponse !

Hijol

28/08/2020 21:29

Bjr@vous
Il serait fort utile pour vous de contacter l'anil ou l'adil de votre département.
Ce sont des spécialistes dont le rôle est d'épauler les locataires.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

29/08/2020 16:16

Bonjour,

Face à ce genre de problème,tous les locataires doivent s'unir et prendre contacte ensemble avec une association de défénse des locataires.Les promoteurs usent souvent de moyens de pression tout à fait illégaux.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Superviseur

29/08/2020 17:03

Bonjour
C'est bien vrai, Suji ...
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.