Validité acte d'huissuier

Bonjour,

Sur une signification d'acte d'huissier pour congé aux fins de vente je constate une erreur.

La signification est adressée à :

Nom Prénoms : corrects

Né le : date fausse à : lieu faux

Adresse : correcte

Mention : Où étant et parlant comme il est dit en fin d'acte.

Absence lors du passage de l'huissier qui a laissé un avis de passage. La signification a été retirée à l'étude de l'huissier

Ces éléments faux permettent-ils d'invalider l'acte sachant que tout semble légal par ailleurs ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour
Ce n’est qu’une "erreur de plume" difficilement utilisable pour une nullité.
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Après mes randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

On ne peut pas évoqué un faux en matière de procédure civile car il s'agit d'une erreur matérielle qui n'a aucune incidence sur le locataire . C'est bien la bonne personne et la bonne adresse .La date de naissance est importante en cas d'homonyme ,personnes qui porteraient le même nom,le même prénom .Pas dans ce cas .

Cordialement