Annulation de bail hlm possible par le bailleur apres signature?

Publié le Vu 2136 fois 2 Par jessfoxy
04/11/2014 22:37

Bonjour,
Voila j'ai fais avec mon mari une demande hlm et on nous a proposé un F5 que nous avons accepté. Nous devions passer en commission attribution et obtenir le logement sous reserve de laccord du CIL pour la garantie locapass vu que mon mari est interimaire. Or moi j'ai deja une garantie locapass en cours de remboursement donc le dossier devait etre refusé a la base mais.. il s'avère que le CIL s'est trompé et a donne son accord au bailleur! le bailleur nous a donc attribué le logement et la signature est prevue pour le 7novembre et remise des clés le 14. Seulement aujourd'hui une dame du CIL mappelle pour me dire qu'ils ont fait une erreur et que normalement il aurait du refusé puisque j'ai un locapass en cours. Je precise a cette dame que de toute maniere je suis en separation avec mon mari et que je vais etre amené a quitter le logement. elle me dit que dans ce cas pour que le dossier soit accepté il faut demander au bailleur de refaire un bail au nom de Monsieur puisque nous nous separons. Ma question est que je veux bien voir le bailleur mais s'il decide d'annuler le bail que vais-je faire? car on a deja donne le preavis a notre proprio actuel et on a 3 enfants on va pas se retrouver dehors parce que le CIL sest trompé! Que dois je faire? prevenir le bailleur avt la signature ou attendre de signer d'abord le bail pour être sur de pas etre dehors?merci pour vos reponses Dernière modification : 04/11/2014

05/11/2014 07:43

svp répondez moi jai vraiment besoin de vos conseils. Merci

13/12/2014 12:38

Bonjour,

as-tu fait appel au même CIL????

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