Bail HLM et séparation de concubins

Publié le 17/08/2009 Vu 2730 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/08/2009 21:47

Bonjour,


J'ai besoin de conseils! Nous vivons, mon concubin et moi, depuis 11 ans dans un appartement qui a été racheté par L'OPAC de Paris (Paris Habitat) il y a 2 ans. Le bail est au nom de mon concubin, mais je suis déclarée habitant là. Maintenant mon concubin souhaite que l'on se sépare, mais veut bien que je reste dans l'appartement. Quelle démarche serait le mieux pour que je puisse continuer à occuper les lieux?
1) Qu'il demande de m'inclure sur le bail dès maintenant pour me protéger? (quitte à partir plus tard)
2) Qu'il part tout de suite (abandon de domicile - article 14 du loi du 6 jullet 89 permettant au concubin de rester dans les lieux)
3) Qu'il signale son congé à Paris Habit, avec pour résultat une passage en comission pour moi? (Pas sur que Paris Habitat me laisse occuper l'appartement, un F3, si je suis toute seule.)
J'ai deux enfants qui ne sont plus à charge, mais qui dorment souvent ici après leurs nuits de garde, étant donné qu'ils sont pompiers de Paris. 11 ans ce n'est pas rien - j'ai construit ma vie dans ce quartier, et à 51 ans c'est quasi mission impossible de trouver une location . (Propriétaires préfèrent les couples!) Je n'ai pas envie de me trouver à la rue!
Merci pour vos conseils.

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