Calcul de la Taxe Enlèvement Ordures Ménagères pour le locataire

Publié le Vu 53926 fois 1 Par chouket11
25/09/2009 00:26

Bonjour,

1)Quelqu'un peut-il m'indiquer comment se calcule très extactement, le montant de la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) que le locataire doit réellement payer ?

Je viens de lire sur le net que le calcul se faisait à partir de la valeur locative,(valeur indiquée sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, taxe payable par tout locataire) divisée par 2 puis multipliée par un taux fixé par le conseil municipal, pour ce service.
Or, certains propriétaires feraient payer la totalité et non 50%, de la TEOM...

Ailleurs, j'ai cru comprendre que le calcul était fait à partir d'un pourcentage appliqué à la taxe foncière, (qui est, elle exclusivement due par le propriétaire...).

2)orsqu'on habite un immeuble de 3 logements, dont 2 sont inoccupés, la TEOM payable par le seul occupant, représente-telle bien SEULEMENT le tiers et non la totalité du montant imputé à l'immeuble ?

3) Quel document le propriétaire est-il tenu de fournir comme justificatif et qui fait le calcul : lui ou le centre des impôts ?

Merci

25/09/2009 09:48

Bonjour

Sur un plan pratique c'est tout simple.
Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est individualisé sur l'avis d'imposition ( colonne 8 renvoi 1 ) la cotisation correspondante est mentionnée à la ligne 5.
Le mode de calcul de l'impôt n'a aucune incidence.
C'EST LA TOTALITE DE CE MONTANT QUI EST IMPUTABLE AU LOCATAIRE
par contre la quote part correspondante des frais de gestion( 8% de la somme ) ne peut être imputée au locataire.
Un propriétaire respectueux de son locataire ( si si il y en a !! )
adresse à son locataire une copie de l'avis d'imposition mentionnant
la taxe d'enlèvement des ordures.
En tout cas le locataire peut en demander la justification.
De même pour les charges locatives le propriétaire doit en justifier le montant spontanément ou sur simple demande du locataire.


Cordialement

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