1 ou 2 cautionnaires ?

Publié le 11/01/2020 Vu 311 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/01/2020 19:54

Bonjour,
Su je loue un appartement dont je suis la propriétaire à un jeune couple non marié...faut-il un seul cautionnaire ou 2 ......CAD un pour chacun des 2 locataires ?
Ceci pour anticiper le cas d'une séparation éventuelle du couple et donc en définitive d'un seul occupant des lieux ?
Merci de votre réponse
Cdlt

11/01/2020 16:06

Bonjour

Il n'y a pas de règle juridique obligatoire en la matière, c'est à vous de voir.

Soit le garant se porte caution pour les 2 co-locataires, soit vous demandez une caution à chacun...

BN/ Pour faitre jouer la solidarité entre colocataires, une clause de solidarité est souvent introduite dans le contrat et dans ce cas, la caution solidaire de chaque colocataire peut être sollicitée pour payer le loyer si l’un des colocataires ne paie pas sa part... mais ceci est valable tant que les co-locataires résident ensemble, lorsque le locataire d’une colocation contenant la clause de solidarité quitte la colocation, sa solidarité avec les locataires s’arrête.

https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/debut-colocation/garant-colocation-113.html

https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-caution-solidaire-en-colocation/a12191

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.