Chômage et reprise d'emploi : donner congé à mon propriétaire.

Bonjour à tous,

Actuellement au chômage, j'ai la possibilité de reprendre d'ici quelques jours un emploi à 122 kms de mon domicile.

Je souhaiterais quitter mon logement actuel. J'ai pris connaissance de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 relative au préavis du locataire. Selon cet article, ma situation justifierait un préavis d'un mois à donner à mon bailleur. Hors, j'ai lu également qu'une Jurisprudence (Cass. Civ. 3e, 24 mars 2010, 09-10084) n'autorise pas le locataire -même chômeur- à quitter les lieux autrement qu'avec un préavis habituel de 3 mois.

J'aimerais bien avoir vos avis sur ce point : un mois ou 3 mois dans mon cas ?

En vous remerçiant. Dernière modification : 09/08/2024 - par Mand12

Bienvenue sur LegaVox

Vous pouvez donc bénéficier d'un préavis réduit à un mois si vous reprenez un emploi après une période de chômage.

Adressez un courrier/AR et m'expliquez lui que conformément à l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous souhaite bénéficier d'un préavis réduit à un mois en raison de la reprise d'un emploi après une période de chômage et vous joignez un justificatif

Bonsoir et merci pour votre message d'accueil.

Je précise que je suis au chômage depuis fin février 2024. Paraît-il qu'il faut 4 mois minimum pour pouvoir bénéficier du préavis réduit. Mais que faire alors de cette jurisprudence ? Elle existe, je ne peux pas faire sans il me semble ?

,.