Comment mettre dehors ma concubine

Publié le 01/11/2009 Vu 5417 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/10/2009 14:06

Bonjour,

Je souhaite mettre dehors ma concubine.

Ma concubine, dépense tout mon salaire (elle ne travaille pas), fait des dettes, a falsifié des chéques, détourné de l'argent à des particuliers ( personnes agées et enfants ), mis un couteau sous ma gorge et a été interné une semaine en psychiatrie.
Aujourd'hui, le centre spécialisé a laissé sortir ma concubine..
Je souhaiterai savoir si je peux la mettre dehors de mon appartement, sachant que le bail est aux deux noms.
Mes parents se sont portés caution lors de la location, et ne veulent pas payer pour elle si je décide de partir ou de mettre fin au bail.


Merci de me fournir toutes solutions possibles et légales.

Modérateur

01/11/2009 17:55

Bonjour, Marmotte 2.

Je pense que, dans votre cas de figure, la meilleure solution pour vous est de donner dans les formes et délais de la loi du 6 juillet 1989, votre préavis de trois mois de congé de résiliation du bail, de déménager, puis de reprendre une nouvelle location dont le bail sera, cette fois, établi à votre nom exclusif.
Une autre éventuelle tentative (exploration par simple hypothèse: avenant amiable au bail signé avec le propriétaire; convention de résiliation amiable du bail avec effets immédiats suivie immédiatement d'un nouveau bail des mêmes locaux à votre seul nom), se heurterait à l'inoppposabilité de ces conventions à votre concubine, en sa qualité de co-titulaire du bail. Ces conventions lui seraient "transparentes", et seraient de nul effet à son égard et encontre.
Après la résiliation que vous aurez faite du bail actuel, votre concubine se retrouvera alors seule locataire, avec le bail "sur les bras", et le probable non-paiement ultérieur par elle des loyers -dont elle deviendra alors seuls redevable-, produira ses suites de droit. (je plains d'avance le propriétaire).
Le fait que (je le suppose d'après vos dires) elle ne paierait pas actuellement sa quote-part de loyer, n'affecte en rien sa qualité de co-locataire, puisque -très probablement- vous avez signé ce bail comme "locataires conjoints et solidaires", et que le principe même de cette solidarité fait que le créancier-bailleur peut exiger la totalité de la dette-loyer de n'importe lequel des débiteurs-locataires.
En résumé, tant que vous continueriez à payer (même seul) le loyer, elle pourait rester légalement "incrustée" dans le bail.

Tenez-moi au courant.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

01/11/2009 19:20

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire un peu plus.

J'ose abuser de votre temps, je souhaiterai savoir si je quitte mon appartement en résiliant mon bail, ma concubine devra elle seule payer les loyers.
Cependant, mes parents s'ayant portés caution pour mon appartement ( propriétaire LTO ) devront-ils payer les loyers qui seront impayés ?

Ou mes parents peuvent-ils mettre à terme à la caution avant le renouvellement du bail ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Et vous informerai des avancées de mon probléme.

Bien cordialement,

Marmotte2

Modérateur

01/11/2009 19:39

Rebonsoir.

Pour pouvoir vous répondre utilement, il me faudrait connaître les termes exacts (mot-à-mot) du cautionnement donné par vos parents.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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