Compte bancaire bloqué et huissier sur le coup. Suivi de l'affair

Publié le 27/08/2016 Vu 935 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/08/2016 17:16

Bonjour,

Je connais une amie à moi qui était étudiante en France et qui n'avait pas de bourse et aucune aide de la part de sa famille. Elle n'a pas payé deux ans de loyer presque au CROUS et ce dernier est passé par l'huissier qui a procédé au blocage de son compte à la banque postale au même moment où elle a quitté la France pour rentrer chez elle en Tunisie. Le compte a été bloqué en 2011 et l'huissier était sur le coup. Je pense qu'au blocage de son compte, mon amie a été surement fichée à la banque de France. Cela prend peut être 5 ans dans tous les cas. Mon amie reviendra en France en Septembre pour des études doctorales et elle aura besoin évidement d'un compte bancaire. Mes questions sont les suivantes et je vous prie de me répondre si vous en savez quelque chose.
1- Est ce qu'elle pourra ouvrir un compte bancaire dans n'importe quelle banque sans problème?
2-Est ce que le faite d'être fiché à la banque de France durera à jamais tant que les dettes ne seront pas remboursées dans ce cas?
3-Est ce que les dettes ne se suppriment pas au bout d'un certain temps et la personne concernée n'est plus obligé de payer?

Je vous prie de m'indiquer toute information utile à propos de cette affaire. Je vous en remercie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter