demenagement locataire : qui paie la taxe d'habitation ?

Publié le Vu 6755 fois 2 Par ffcadre
06/09/2009 13:37

Bonjour,

j'etais locataire d'un logement et j'ai demenagé pour devenir proprietaire au mois d'aout (je rembouserai la moitié de la taxe d'habitation à l'ancien proprietaire de mon nouveau logement)
pouvez vous me dire si je dois payer la taxe d'habaitation de mon ancien logement en location en entier ou payer au pro rata (6 mois) et demander au proprietaire de payer le reste de l'année ?
en vous remerciant pour vos reponses

06/09/2009 21:40

Bonjour

La taxe d'habitation d'une année N , est due par l'occupant du logement au premier janvier de l'année en question.
Peu importe la date d'un éventuel déménagement,ou le statut de locataire ou de propriétaire,la taxe d'habitation est due en totalité par l'occupant effectif au premier janvier.

Par contre,la taxe foncière (autre impôt local), est due par le propriétaire au premier janvier de l'année, mais l'usage veut lorsque le logement est vendu que l'acheteur rembourse le propriétaire initial au prorata de la période restant à courir à partir de la date de la vente jusqu'à la fin de l'année.

cordialement

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