Droits concernant l'occupation d'un logement à titre gratuit

Publié le Vu 6265 fois 2 Par Kith
21/11/2009 05:00

Bonjour,

Mon conjoint et moi occupons depuis 10 ans à titre gratuit une maison appartenant à ma belle-mère. En raison d'une brouille familiale, elle veut récupérer son bien ou exiger un loyer.
Nous payons bien entendu toutes les factures liées à l'occupation de la maison, la taxe d'habitation et, mon conjoint étant bricoleur, nous procédons aux réparations lorsque c'est nécessaire.

Quels sont ses droits et les nôtres ? Dernière modification : 21/11/2009

Modérateur

21/11/2009 10:05

Bonjour, Kith.

Je vous invite à regarder un cas similaire au vôtre : "Questions sur la loi sur le squat", dans les dossiers que j'ai traités.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

21/11/2009 11:02

J'ai lu attentivement votre réponse -je n'avais pas pensé à assimiler cette occupation à un squat puisque nous ne l'occupons pas illégalement - et je suis donc allée consulter différents articles de loi sur le squat, parmi lesquels ceux que vous aviez cités, qui m'ont offert les renseignements souhaités, à savoir principalement le délai qui nous serait laissé pour déménager et les moyens légaux par lesquels nous devions être informés de la volonté du propriétaire de nous "expulser".

Je vous remercie.

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