Electricité au réel en meublé

Bonjour,

Dans ma maison , résidence principale, j'ai un petit logement loué meublé .

Des compteurs sont installés pour la maison entière à mon nom évidemment.

Un locataire m'a loué pour 6 mois, en résidence temporaire, habitation non principale, ce logement. Un contrat signé précise toutes les modalités de location et paiement des consommations....

EDF et ENEDIS m'avaient conseillé des sous compteurs d'eau et d'électricité dans ce logement suite à ma demande d'informatins pour faire payer la consommation d'eau et d'électricité en toute équité....

De plus j'ai trouvé sur internet des sites indiquant qu'il est toléré de pratiquer au réel et non au forfait pour les meublés dans cette situation.... !

Le locataire parti à ce jour ne me répond pas quand je lui ai envoyé le calcul de sa consommation qui présente un solde débiteur ....

Par ailleurs, il n'a pas payé ses 2 derniers loyers et a fait des dégradations que son huissier a constaté ...

Je ne sais plus ce que je peux faire ...

Je vous remercie de votre attention à me résoudre ce problème ..

Bien cordialement

Kathe

Bonjour,

La rétrocession d 'énergie est interdite par la loi.


Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006629189

Pour l'eau ce n'est pas interdit.

C'était un bail civil, il faut donc faire appliquer le contrat, commencez par une mise en demeure par courrier RAR puis assignation au tribunal.

Bonne chance s'il est insolvable ou introuvable.

Demandez conseil à un huissier pour le recouvrement.

bonjour et merci de votre réponse...

L'eau ne pose aucun problème car in n'a pas consommé de surplus par rapport à la quantité prévue...

Notamment PAP !! indique que les charges dont électricité pauvent ^tre comptées au " réel " et non au forfait en meublé !!!

Voyez qui vous voulez croire... Un décret ou un commerçant ?

Ensuite si vous allez au tribunal, le juge décidera ce que vous pouvez imputer au locataire.

Mais franchement vous allez engager pas mal de frais pour une grosse incertitude de récupérer quoi que ce soit.

oui .... PAP ET AUTRES

je comprends;

je veux juste savoir ce qui est posiible sur un plan juridique ...

je n'ai pas l'intention d' entamer une procédure !!

Si vous ne faites pas de procédure, vous n'obtiendrez pas grand chose de ce locataire qui vous a déjà oublié.

Pour des locations touristiques/de courte durée le forfait est préférable, même si parfois vous aurez des dépassements. Il faut savoir assumer des risques, bailleur c'est un métier.