employeur propriétaire de mon logement & démission

Publié le 05/10/2010 Vu 1269 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2010 14:32

Bonjour,

Lorsque j'ai été embauché par ma commune en tant que contractuel, on m'a proposé de louer un logement appartenant à la communauté de communes via un bail précaire à usage d'habitation (attention, il s'agit pas d'un logement de fonction, je paie un loyer même s'il est en dessous des tarifs du marché).

Aujourd'hui, j'envisage de démissionner pour travailler dans une autre commune: est-ce un motif pour que mon propriétaire (la communauté de communes si vous me suivez bien) me donne mon congé? Elle affirme que oui (réponse orale) alors qu'il n'est pas fait mention du lien entre mon emploi et mon logement dans mon bail ou dans mon contrat de travail.

Par avance merci!

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