que faire après un arrêt d'appel ,juge de l'execution

Publié le 12/02/2010 Vu 2317 fois 1 Par
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Légavox

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05/02/2010 14:44

Bonjour , je viens de perdre un jugement en appel dans un litige qui m'oppose à mon ancien propriétaire et je dois verser presque 30 000€ Je je ne peux pas accepter cette décision basée sur de faux documents.....1)Puis je saisir la Cour Européenne des droits de l'homme et comment? Cela coûte t-il cher?
2) Puis obtenir des délais de paiements grâce à l'intervention du juge de l'exécution? et dans ce cas est-on obligé de s'adresser au juge de la circonscription qui a jugé l'Appel? ou peut on s'adresser au juge qui dépend de notre domicile car nous avons changé de département.Nous avons le net sentiment qu'il y a eu des connivences au niveau AVOCAT DE LA PARTIE ADVERSE / JUGE.
Merci de vos réponses QUI NOUS PERMETTENT DE NOUS SENTIR MOINS SEULS,notre avocat n'étant pas trop à notre écoute.....

12/02/2010 08:43

Bonjour !

....Avez vous pensé à la cour de cassation, qui vérifie que
le jugement l'a été en conformité à la loi ??

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