Faire réviser un jugement qui date de 2018

Publié le 25/09/2020 Vu 308 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/09/2020 14:34

bonjour, je reviens vers vous parceque je ne sais plus quoi faire, j'ai été informé il ya quelque temps que j'étais condamné à payer 7 000 euros de loyers non payer (8 mois )par un jugement de 2018, je n'ai pas payer mon loyer parceque le bailleur est mon patron qui ma fait venir de l'étranger qui a signé des documents de la DIRECCT qu'il doit assurer mon hébergement pendant 6 mois gratuitement, je suis parti au bout de deux mois de cet appartement parceque j'ai été une victime de viole par mon bailleur.

J'ai porter plainte contre lui et les procès roule bien dans notre sens , pour se venger il a dit a son assurance de loyer non payer que je n'ai pas payer mon loyer et la je suis obligé de payer une somme de 7000 euros pour son assurance alors que j'étais condamné sans que je le sache, alors que la bailleur est au courant de ma nouvelle adresse

Aidez moi svp

25/09/2020 14:58

Bonjour

Vous dites
"j'ai été informé il ya quelque temps que j'étais condamné à payer 7 000 euros de loyers non payer"

Selon quelle procédure avez vous été condamné s'il n'existe pas de bail avec mention d'un loyer à payer et que votre employeur "a signé des documents de la DIRECCT qu'il doit assurer mon hébergement pendant 6 mois gratuitement" ?

25/09/2020 15:40

Bonjour
Merci pour votre retour
Oui j'ai été informé par la voie d'un huissier de justice qui me réclame l'argent...
Oui il y avait un bail de location entre lui et moi, mais cette personne m'a dit que c'était nécessaire, moi je ne connais rien du tout je viens d'arriver en France a ce moment la ou j'ai signé le bail. Lui il ne m'a jamais demandé de payer parceque il sait qu'il doit me donner un logement pour 6 mois gratuit, je suis rester que 2 mois et je suis parti,

Avant de partir je lui envoyer ma nouvelle adresse, mais il ne la jamais transmis a son assurance de loyer non payer et il a garder l'adresse la ou je suis rester deux mois comme ca moi je ne reçois rien mais lui il recois tout puisque c'est a lui

25/09/2020 15:51

Bonjour,

L'Huissier devrait vous fournir les indications sur ce Jugement et sa signification pour qu'éventuellement vous puissiez exercer un recours car il faudrait savoir s'il ne tente pas un recouvrement amiable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/09/2020 16:12

Merci SHIL91 pour votre réponse

Huissier ne veut pas forcément dire jugement...

Si jugement, vous pourrez vous adresser au jge de l'exécution. Quelle preuve avez vous de la signature des documents de travail avec hébergement 6 mois. ?

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