Gros travaux dans l'immeuble dans lequel nous somme locataire

Publié le 18/01/2017 Vu 1002 fois 3 Par
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14/01/2017 17:04

Bonjour à tous!
Je suis locataire avec ma copine d'un appartement en centre ville de Lyon depuis 3ans et une société viens de racheter l'immeuble entier.
Nous avons rencontrer le représentant de la société qui nous a annoncé qu'il voulait construire 3 étages supplémentaires à l'immeuble (qui fait 2 étages actuellement, nous habitons au 2eme).
Notre bail courant jusqu'en avril 2020, le représentant voudrait qu'on quitte l'appartement dans les 6mois moyennant contreparties que nous devons définir...
Les travaux peuvent-il avoir lieu si nous restons dans l'appartement?
Quelqu'un connaît les contreparties demandés dans ces cas la?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

14/01/2017 17:36

Bonjour,

Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants SEULEMENT lorsqu'un immeuble fait l'objet (article L 523-3-1 du CCH) :
•d'une interdiction définitive d'habiter ;
•d'une évacuation à caractère définitif.

Article 1724

Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

14/01/2017 17:52

Bonjour Pragma!
Merci pour la rapidité de votre réponse!
Je comprend que si nous refusons de quitter l'appartementde gros travaux auront lieu juste au dessus de nos têtes sans que nous ne pussions rien y faire...
Pour préciser ma deuxième question, nous occupons un très grand appartement (90m2) en centre ville de Lyon pour un loyer très bas (800€).Il s'agit dune vetitable aubaine, et nous ne retrouveront jamaisun tel logement pour le même prix...
Deplus ma copine n'étant plus en CDI, il va nous être compliqué de retrouver une location.

18/01/2017 15:15

Bonjour,
Oui, les travaux peuvent tout à fait avoir lieu en votre présence, et vous allez souffrir.
Puisque le bailleur est disposé à vous donner une contrepartie, pourquoi ne pas lui demander de vous trouver un logement équivalent (en loyer, sinon en superficie) ? Avec prise en compte des frais de déménagement, ouverture des compteurs,etc.
C'est une négociation, parce que votre départ l'arrangera, mais vous aussi.

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