indemnité pour travaux dans une maison louée

Publié le 01/10/2008 Vu 1610 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/10/2008 10:56

Locataire depuis septembre 1974 d'une maison rurale,j'y ai fait installé en 1987 ,avec l'accord écrit du propriétaire, le chauffage central (12 radiateurs) et en 1997 remplacé la chaudière.Quittant ma location en octobre 2008 pour partir à la retraite ;puis-je demander à mon propriétaire un remboursement total ou partiel des frais engagés pour cette installation ?
Un certain taux d'amortissement pour ancienneté et usage doit s'appliquer et lequel?
Y-a-t-il des textes législatifs et comptables sur lesquels je pourrais appuyer ma demande de remboursement ? merci d'avance j-pc

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.