Insert defectueux en location

Bonjour.

Je suis locataire dans une maisonette disposant d un insert (stipulé dans le bail) depuis un an. On m avait assuré que le ramonage avait été effectué et que tout etait ok pour les flambées (malgré le fait que l on ne m a pas transmis le papier du ramoneur).

J ai utilisé l insert tout l hiver dernier sans soucis, et en faisant intervenir un ramoneur pour le nettoyage avant la saison froide, celui ci me depeint une situation non conforme sur plusieurs points (defaut majeur souligné) et me dit qu il ne doit plus etre utilisé. On parle ici de defauts d installations, et non de composants abîmés ou autre pour lesquels la faute pourrait m incomber je precise.

Je fais part du rapport a ma proprietaire, qui fait venir en sa presence un expert qui lui souligne les mêmes problemes, et le constat est sans appel, des travaux doivent etre effectués pour pouvoir le reutiliser en toute sécurité. Probleme, la proprietaire ne veut pas payer les travaux évidemment.

Aussi je demande ce que dit la loi de ce côté la. Je dispose de radiateurs electriques bien sur mais tres clairement les factures ne seraient pas les memes et je paye un loyer pour une maison avec un insert fonctionnel. De plus j ai des deux cordes de bois payees dans mon garage.... Aussi j aurais voulu savoir quelles etaient mes options.

Merci d avance Dernière modification : 22/11/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue

Il faudrait commencer par l'envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur, demandant la mise en conformité des installations. Mentionnez les défauts relevés par le ramoneur et insistez sur les risques pour la sécurité. Prévenez-le que si aucune action n'est entreprise, vous serez contraint de saisir le tribunal de proximité ou judiciaire.

Si le conflit persiste, vous pouvez envisager de recourir à la médiation (commission départementale de conciliation) ou, en dernier recours, porter l'affaire devant le tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance obligeant le bailleur à effectuer les travaux nécessaires. Vous pourriez même envisager de demander une réduction de loyer ou même la résiliation du bail, selon la gravité de la situation.

Ceci dit, prenez quand même contact avec l' ADIL de votre secteur

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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