interdiction d'accès pièce attenante

Publié le 12/09/2021 Vu 464 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/09/2021 13:51

Bonjour,

Locataire d'une petite maison depuis 2012, sans soucis à ce jour.

Les enfants récemment usufruitiers exigent que je n'accède plus à une des parties arrière de cette maison (local me servant d'entrée "chez moi" et de petit débarras, vélos, rangements..). L'accès de cette pièce se fait directement par l'intérieur de chez moi ainsi que le côté de mon habitation depuis des années (année d'entrée dans les lieux).

Je crains que sans cette partie de la maison, la location devienne un genre de colocation que je ne souhaite pas, soit une maison déguisée en appartement séparé par une fine porte.

J'ai un ultimatum jusqu'à fin septembre pour vider et ne plus accéder à cette pièce qui m'est indispensable...

PS: Cette partie n'est pas indiquée sur le bail, tout comme le garage ainsi que le jardin.

Je m'interroge !

Très cordialement.

Superviseur

12/09/2021 17:54

Bonjour,

Votre bail décrit-il cette pièce comme étant une partie de votre location?

Je vous invite à vous en munir et contacter l'ADIL dès lundi.

https://www.anil.org/lanil-et-les-ADIL/votre-ADIL/
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

12/09/2021 17:58

Bonjour,

vous êtes locataire d'une maison avec jardin le tout j'imagine sceint par un mur ? Si il n'est mentionné aucune restriction dans votre bail, je serais tenté de vous dire qu'alors vous êtes locataire du tout !? Attention ma réponse provient juste d''un raisonnement ! pas de textes de lois ! Désolé...

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