Justificatifs de domicile et numéro de voie incorrect

Bonjour,



Contexte

Nous venons d'emménager en location avec ma concubine dans un appartement en résidence qui date de 2021.

Nous devons souscrire à des services (eau, électricité, assurances, Internet, etc.) et signaler nos changements d'adresses respectives aux administrations et entreprises.



Problèmes

Non-concordance du numéro de voirie sur plusieurs documents et référentiels :

- Nous vivons au N°57 rue XYZ (57 est le numéro du bâtiment et le numéro sur la voie).

- Notre boite aux lettres est aussi au N°57.

- Dans leurs fichiers, les fournisseurs d'eau, d'électricité et d'Internet connaissent nos compteurs/points de livraison au N°55 alors qu'ils sont bel et bien physiquement au 57. Les fournisseurs ne veulent pas changer le numéro. Le fournisseur d'eau pourrait le faire, mais demande l'état des lieux sur lequel l'adresse n'est pas bonne non plus .

- Il existe un bâtiment au N°55 rue XYZ dans la résidence, mais ce n'est pas le nôtre. Une affiche à l'entrée de ce bâtiment indique que le numéro a été changé récemment (il s'agissait du 59 auparavant).

- Notre bail de location mentionne l'adresse 53-56 rue XYZ.

- Notre état des lieux d'entrée mentionne 55 rue XYZ.



Incapacité à fournir un justificatif de domicile avec une adresse conforme :

- La quittance de loyer mentionne 53-57 rue XYZ. Mais certains organismes n'acceptent pas ce document comme justificatif pour changer d'adresse (par exemple, ma banque le refuse).

- L'agence ne souhaite pas faire d'avenant au bail et nous a édité une attestation. Je ne sais pas ce qu'elle vaut ni par quel organisme il sera accepté.

- Nous sommes donc dans une situation où nous souscrivons à des services qui nous enverront des factures avec le mauvais numéro de voirie.

- Ces factures seront inutilisables en justificatif de domicile puisque l'adresse est erronée.



Questions

- Avez-vous des idées de services, recours, texte de loi ou ressources qui pourraient nous aider à obtenir un premier justificatif recevable et avec une adresse conforme ?

- Voyez-vous des implications juridiques à souscrire à des services à une adresse non conforme ? Nous pensons par exemple à des sinistres, des erreurs de relevés de compteur, des erreurs d'acheminement de courrier, de colis ou pire, de recommandés.



Merci d'avance pour vos éclairages. Dernière modification : 03/03/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Votre situation parait inextricable.

Quid de l'intervention d'un commissaire de justice (ex huissier) qui établira un constat attestant que vous vivez bien au 57 de la rue XYZ (ce qui résoudrait tous vos problèmes) ?

Cordialement