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Bonjour, (Merci de respecter les CGU)
Mon logement est dépourvu de ventilation et des moisissures sont présentes sur de nombreux murs. Le matelas de la chambre est également moisi. J'ai dû quitter le logement tout en payant le loyer. Quels sont mes recours ?
Merci.
Cordialement.
Dernière modification : 28/10/2021 - par Marck.ESP
Superviseur
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
BONJOUR ( les CGU du site exigent des formules de politesse !)
Un propriétaire a l’obligation de respecter les critères de décence, notamment logement doit protégé contre toute infiltration d’eau et dispositifs d’ouverture et de ventilation de l'apparteemnt ou de la maison afin de permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Vous pourriez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder aux aménagements nécessaires.
Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire.
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Lien pour vous guider: Justice.fr
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Publié par
miyako
Bonsoir,
Après une mise en demeure à votre bailleur ,si ce dernier ne veut rien entendre,il faut faire faire un constat d'huissier avec convocation de votre proprio .Avec ce constat d'huissier ,il faut assigner le bailleur en reféré d'urgence devant le référé du tribunal judiciaire (tribunal de proximité ex Tribunal d'instance) juge du contentieux.
L'huissier qui vous fera le constat ,pourra rédiger l'assignation et la notifiée à votre proprio.
Devant le référé il faudra demander la suspension des loyers jusqu'à réalisation des travaux .sans autorisation du référé ,vous ne pouvez pas suspendre vos loyers .
La procédure étant orale ,vous n'avez pas besoin d'avocat .Demandez la condamnation aux dépens et une astreinte pour réaliser les travaux .En cas de condamnation ,votre proprio devra vous rembourser tous vos frais de procédure.
Cordialement
