Nuisances voisinages

Publié le 26/01/2021 Vu 507 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/01/2021 14:16

Bonjour je suis locataire depuis 2 ans chez un bailleur social et je subis d'importantes nuisances sonores de là part de ma voisine du dessous à toute heure du jour et de la nuit: (chaîne hi-fi au volume maximum) en sachant que l'appartement est très mal isolé phoniquement. J'ai exposé le problème au bailleur qui m'a renvoyé à la police municipale. Je voudrais savoir quel recours j'ai pour l obliger à assurer le calme dans mon immeuble. Merci.

Cordialement

22/01/2021 15:19

Bonjour ! Si les accords amiables n'ont pas pu se faire vous avez le droit de mettre l'affaire en justice. Votte propriétaire a l'obligation de vous aidez dans les démarches ( negociation à l'amiable et pour les poursuites possible) Pour cela consulter votre notaire , et munissez vous d'un dossier solide ( ex: une pétition des autres voisins confirmant les nuisances) . J'ai eu aussi le même problème sur bailti ils m'ont dit d'envoyer un LRAR au voisin bruyant. Mais mon problème à moi c'est que le voisin bruyant en question était propriétaire mais non locataire donc ça changait tout. Pour vous aussi , si le voisin "bruyant" est propriétaire, c'est un peu mission impossile car il est dans son droit. Je ne suis pas expert en droit mais je m'identifie tellement à votre témoignage. Pour les démarches administratives précise laissons les expertd répondre. En tout cas force à vous. Cdt

23/01/2021 10:37

Merci pour votre réponse. Ma voisine est locataire tout comme moi. J'ai déjà demandé aux voisins de signer une pétition mais ils ont refusé prétextant qu'elle ne les dérangeait pas. Je continue donc mes recherches. Cordialement

23/01/2021 17:25

Bonjour,

Il faudrait faire constater cela par un huissier de justice et si c'est la nuit,c'est la police qui peut dresser procès verbal . Avec le constat d'huissier ,vous pourrez alors déposer plainte au tribunal judiciaire en faisant convoquer ,le voisin bruyant et votre propriètaire pour une simple audience de conciliation avant tout procès.En général à ce stade cela calme les esprits,le conciliateur expliquant les droits des uns et des autres.

Essayez de contacter le bailleur de votre voisin ,qui peut demander à son locataire de se calmer,mais votre bailleur doit aussi intervenir,çà c'est la loi.

Amicalement vôtre

suji KENZO

26/01/2021 09:47

bonjour miyako ! merci pour les details. bonne continuation.

26/01/2021 10:01

Bonjour,


Essayez de contacter le bailleur de votre voisin ,qui peut demander à son locataire de se calmer,mais votre bailleur doit aussi intervenir,çà c'est la loi.


Le bailleur semble être le même pour les deux locataires. Il doit donc effectivement intervenir quoique ses moyens soient limités.

Si le bailleur du locataire qui se plaint n'est pas aussi celui du locataire créant des troubles, le premier n'est pas responsable. Article 1725 du code civil : Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance ...

26/01/2021 11:24

merci Yukiko! c'est plus claire. j'avais oublier le 2 ème cas ( si les propriétaires sont différent et tout les deux sont locatiares. Bonne continuation à vous

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