parois de douche a exposé en mille morceaux

Publié le 14/12/2020 Vu 5065 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/12/2020 22:41

Bonjour à tous,

J'ai un gros souci et j'ai besoin de vos conseils et aides SVP.

Je suis locataire d'un petit appartement depuis 6 ans. Un jour la paroi de ma cabine de douche a explosé toute seule et est tombée en mille morceaux quand je n'étais pas là. D'après le technicien, elle n'est pas réparable et doit être remplacée. Je vais quitter l'appartement dans 1 mois. Mon propriétaire me demande de remettre en état et de payer tous ces travaux du remplacement avant de partir. D'après le devis du technicien, le coût des travaux s'élève à 2500 EUR!

Sont-ils ces frais à ma charge ou à la charge du propriétaire ? Y-a-t-il une loi qui définit les obligations du propriétaire ?

Mon propriétaire a refusé de me fournir la facture de sa douche et la date d'installation pour connaitre la qualité de la douche et le temps d'utilisation.

Comment puis-je prouver que le dommage est à cause de défaillance du matériel ? je n'ai que les photos et les morceaux tombés. Y-a-t-il un organisme d'expertise qualifié pour établir des preuves ?

J'ai déclaré le sinistre à mon assurance, qui définit le sinistre comme brise de glace. S'il elle mandate son technicien pour une expertise, ce ne sera pas pour seulement un devis, ce sera un engagement à lui de faire les travaux quelques soit le montant du devis qu'il va proposer. Sur mon contrat il y a une franchise à 150 EUR à payer, mais sachant que la douche n'est pas réparable et qu'il faut la remplacer par une neuve, est-ce que je n'aurai que cette franchise à payer ou d'autres frais supplémentaires? puisque je ne suis pas sûre de l'indeminté de l'assurance, je n'ose pas entamer les travaux car peut-être j'aurai une grosse facture à régler...

Maintenant mon départ est proche, mon propriétaire me met la pression.

Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour vos aides. Dernière modification : 10/12/2020 - par cnnjfr

11/12/2020 06:03

Bonjour,

.IL vous appartient d'obtenir un devis pour l'assurance dans un premier temps ! ...

et , de bien lire le contrat ..........

11/12/2020 08:04

bonjour



Puisque votre assureur accepte une prise en charge au titre de la garantie Bris de glaces pour la paroi vous lui laissez le soin de gérer le sinistre avec le propriétaire. bien entendu la franchise restera à votre charge.

L'assureur ne prendra pas en charge le changement complet de la douche

11/12/2020 16:00

puisque l'assureur intervient en bris de glaces il applique les clauses du contrat et règle franchise déduite.

11/12/2020 17:52

Bonjour,

L'assurance doit prendre en charge le changement en" bris de glace" ,déduction de la franchise le cas échéant. et sur présentation d'un devis.

La franchise reste à votre charge ,sauf si un accord intervient avec votre bailleur.

I

11/12/2020 18:42

En application des articles 1732 du Code civil et 7 c de la loi du 6 juillet 1989, le locataire répond des dégradations et des pertes qui surviennent dans le local dont il a la jouissance pendant la durée du bail, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. Il peut ainsi invoquer un cas de force majeure, une faute du bailleur ou encore le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Ainsi, en cas de dégradations, le locataire qui occupe le logement est présumé responsable, à moins qu’il n’arrive à prouver le contraire

11/12/2020 22:26

Merci pour toutes vos réponses.

Si je demande aux techniciens qui sont passés pour le devis de faire une attestation prouvant que la dégradation est à cause de la défaillance ou la defectuosité du matériel, ai-je le droit d'être éxonérée ?

Mon assurance ne rembourse que la paroi alors qu'elle n'est pas réparable d'après les techniciens. Elle m'a dit qu'elle n'interviendrait pas si la paroi n'est pas réparable.

Si je dois payer le remplacement total, ai-je le droit de demander à mon propriétaire d'appliquer un taux de vétusté ? car j'occupe cet appartement depuis 6 ans.

Merci d'avance pour vos aides.

13/12/2020 18:37

L'expert "delegué " par l'assurance constate une vitre cassée qui "rentre" dans la garantie "bris de glace" .et accepte de prendre en charge sauf franchise....

Le nombre de vitres qui explosent sans raison au bout de six ans ne doit pas remplir un bottin ,en dépit du fait que tout est possible ,mais rien n'est certain aussi est il impossible d'apporter une preuve ?

Reste à comprendre le montant du devis du changement d'une vitre ?????

14/12/2020 08:07

Avez-vous copie du rapport d'expert?

Si oui quelles conclusions?

14/12/2020 20:16

Un artisan m'a proposé le rapport d'expertise à 140 EUR

Ca vaut le coût de faire ?

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