Ne pas payer le dernier mois de loyer : quels risques ?

Publié le 16/06/2009 Vu 7308 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2009 14:11

Bonjour,
nous quittons notre location à la fin du mois, et après avoir rencontré un certain nombre de problèmes que nous avons signalés à l'agence et au propriétaire, qui n'ont pas été résolus même après promesse de le faire par ce dernier (chauffe-eau vétuste occasionnant des douches froides régulières, frigo fissuré givrant très rapidement, interrupteur du congélateur impossible à maintenir en position "marche", etc...), nous envisageons de ne pas payer le dernier mois de loyer, l'agence pouvant conserver notre dépot de garantie. En effet, nous en sommes venus à douter de l'honnêteté de notre propriétaire. De plus, nous avons entamé un crédit immobilier pour notre nouveau logement qui est encore en travaux et le dernier loyer en plus ne tombe pas très bien...

Malheureusement, l'agence a refusé cet arrangement, et nous savons que nous serions dans l'illégalité. Nous sommes évidemment d'accord pour payer les sommes restant à notre charge après état des lieux, une augmentation de loyer étant récemment intervenue. Cependant, que risquerions-nous réellement à procéder de la sorte ? Pouvons-nous être poursuivis, avoir des saisies sur salaire, etc ?

Nous n'avons pas voulu signaler les problèmes rencontrés dans l'appartement par LRAR de peur d'envenimer la situation, nous n'avons fait que tenter de trouver des accords à l'amiable par téléphone, mails, ou en direct, donc pas de traces pouvant faire preuve hélas. Mais nous avons découvert tous ces défauts de l'appartement dès notre installation ou très vite après, ils étaient préexistants.

Bref, un conseil éclairé donc, au sujet de ce que nous risquerions en retenant notre dernier mois de loyer, serait le bienvenu, car nous ne voudrions pas non plus voir débouler l'huisser voire le juge !

Merci beaucoup à tous ceux qui auront eu la patience de me lire, voire de me répondre.

16/06/2009 18:15

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai bien fait une lettre détaillant les réparations à faire reprenant l'historique des problèmes, à la demande expresse de l'agence dont une employée m'a dit avoir ras le bol de la mauvaise foi de ce propriétaire, mais je ne l'ai envoyée que par mail et sans menaces...
Mais votre réponse servira peut-être à d'autres !

De toutes façons, nous partons dans 15 jours maintenant, il est trop tard pour nous...

Finalement, j'ai craqué cet après-midi, je suis passée payer le loyer, je préfère être en règle et montrer que si quelqu'un est malhonnête, ce n'est pas nous !

L'agence m'a annoncé que l'état des lieux se ferait en présence d'un huisser, ce qui m'a mise en colère, mais m'a bien dit que ce n'était pas à l'initiative du propriétaire ni dirigé contre nous. J'ose espérer que comme elle me l'a dit, cela ne servira qu'à constater les dysfonctionnement avant de relouer en état correct, et non à nous faire porter le chapeau pour tout ce que le propriétaire aurait dû faire depuis le début dans son appartement... au pire on se fait rouler dans la farine, au mieux ce seront les prochains locataires qui en profiteront.

Merci beaucoup, cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter