si je perds au tribunal de proximité

Publié le Vu 4501 fois 5 Par panda
16/08/2009 11:29

bonjour a tous

je vais passer au tribunal de proximité pour un litige avec une ancienne agence immobilière. Ils ont un avocat, je ne peux en prendre un je n'ai hélas pas les finances.

Si je perds, pourriez vous me dire jusqu'à quel montant je vais devoir payer les frais de procédure et indemnités que leur avocat pourrait demander?? y a t il un plafond que leur avocat ne peut demander?.

Merci de vos réponses!!

Cordialement!

11/10/2009 01:16

Normalemet, les procédures concernant le baux à loyer ont lieu devant le juge d'instance. Le juge de proximité n'est pas compétent en la matière, sauf pour les problèmes de récupération de caution lors du départ.
Concernant les frais d'une procédure, le juge peut condamner le perdant à une indemnité de procédure, impossible à connaître d'avance. Un cas réel : j'ai gagné une procédure avec près de 1000 € de frais d'avocat. J'ai obtenu 500 € d'indemnité de procédure. Le perdant en général est condamné à payer les dépens (frais d'huissier : commandement de payer, assignation, signification...). Il reste à régler le litige sur le fond (ex. : loyers imayés ou charges indues)avec, éventuellement, dommages et intérêts, à la discrétion du juge.
Même pour des petits litiges non suceptibles d'appel, il est toujours possible de faire opposition à un jugement. Mais attention : on risque de retomber sur le même juge, et si on n'a pas un argument nouveau (ou oublié) BETON, ça peut faire mal...

11/10/2009 11:50

Bonjour,

Même pour des petits litiges non suceptibles d'appel, il est toujours possible de faire opposition à un jugement. Mais attention : on risque de retomber sur le même juge, et si on n'a pas un argument nouveau (ou oublié) BETON, ça peut faire mal...

Ah bon!? Et le principe de l'autorité de la chose jugée? L'opposition à un jugement ne fonctionne que lorsque l'une des partes n'a été ni présente ni représentée alors d'une audience.


Très cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

11/10/2009 20:43

Comme quoi il faut prendre avec circonspection les conseils de ceux qui prétendent s'y connaître... Dont acte ! Et semble-t-il, le défendeur non représenté ne peut faire opposition que dans le cas où la convocation à l'audience ne lui serait pas parvenue, si j'ai bien compris ?

12/10/2009 12:23

Cher monsieur,

Dont acte ! Et semble-t-il, le défendeur non représenté ne peut faire opposition que dans le cas où la convocation à l'audience ne lui serait pas parvenue, si j'ai bien compris ?


Vous avez totalement raison.
Si vous n'êtes pas allé à l'audience et que vous n'avez pas été représenté, vous ne pouvez faire opposition si et seulement si vous n'avez jamais reçu aucune convocation pour vous rendre à cette audience.


Très cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

08/01/2010 02:40

Bonjour,
J'imagine que l'affaire de Panda a touvé son épilogue depuis le mois d'août dernier.
Par ailleurs, je crois avoir compris que l'avocat commis d'office est une question qui relève de la procédure pénale.
Ce qui serait à distinguer de l'aide juridictionnelle. Dans le cas d'une procédure civile, le choix de l'avocat et autres auxiliaires de justice reste libre, y compris si on bénéficie de l'aide juridictionnelle (à condition de bien respecter la procédure)
Si quelqu'un a des précisions, il sera bienvenu

Par contre, il est clair que sur les condamnations et dommages et intérêts, on ne peut pas répondre à la place du magistrat. J'avais rapporté quelques éléments tirés de ma propre expérience, ceux-ci n'ayant,bien sûr qu'un caratère illustratif.
Cordialement

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