Pompe à chaleur, chaudières et facture EDF

Publié le 28/09/2011 Vu 2360 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/09/2011 19:04

Bonjour,
MA concubine et moi avons constatés une fuite de la chaudière au début du mois de Juillet.
Nous avons directement appelé le propriétaire qui est venus constater cette nous disant que c'est une pièce de la chaudière a changer et que ce seras fait lorsqu'il viendras le 19 Juillet.
Nous sommes le 27 Septembre et toujours rien malgrès de nombreux coup de téléphone et une lettre RAR de mise en demeure.
Cette fuite (d'eau chaude) entraine le fonctionnement des résistances du ballon d'eau chaude (qui servent d'appoint a la pompe à chaleur en cas de grand froid) et aujourd'hui nous avons une facture d'EDF de 2300€ qui viends de tomber.
Lors de mon appel a EDF, le dame qui m'as érpondus m'as demander si je n'avais pas de piscine chauffé (pour vous montrer a qu'elle point c'est grave)
Nous n'avons que les appareil ménager usuel (micro onde, frigo, Tv neuve machine a lavé tous classé A ou B)
Lorsque je regarde le compteur la consommation depuis notre entrée dans le logement a DOUBLE !
De plus le chauffage à l'étage n'as jamais fonctionner et le propriétaire nous promet une réparation depuis notre entrée dans le logement il y a un an malgrés nos relance ...
Nous n'avons toujours pas reçu la facture d'eau mais à mon avis elle risque d'être aussi plus que salé.
Que pouvons nous faire pour d'une part obtenir jouissance de ce qui noàus as été loué (la pompe à chaleur super ''économique'' et surtout un chauffage à l'étage) et d'autre part faire payer une partie de cette facture par le propriètaire qui n'est pas venus faire ces réparations depuis maintenant 2 mois.
Pour précision la maison fait 120 m², chauffage au sol en bas et normalement radiateur classique en haut.
Nous sommes un couple avec 7 enfants et je craint que l'hiver s'approchant vas être dur.
Merci d'avance, cordialement
Michel

28/09/2011 15:27

La loi protège les consommateurs pour les fuites d'eau.
Concernant les factures d'eau excessives suite générallement à une fuite d'eau, une toute nouvelle loi impose au service de l’eau d’alerter l’abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.

Une fuite d’eau non décelée et à l’arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d’euros à payer. Jusqu’à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.

Ils sont dorénavant mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d’eau potable, qu’il soit public ou en délégation, d’alerter ses abonnés lorsqu’une consommation anormale d’eau est observée.

Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] au cours des trois années précédentes».

Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter