Pose de volets dans une location.

Publié le Vu 11293 fois 4 Par Debussy
18/10/2009 19:25

Bonjour,
Est - ce aux locataires ou bien aux propriétaires de financer la pose de volets dans un appartement loué ? Notre agence nous parle d'une loi (de confort?) qui pourrait obliger les proprios. à faire installer des volets ou au moins des stores occultants dans nos chambres qui en sont dépourvues.
Qu'en est - il réellement ?
Par avance merci.

Modérateur

18/10/2009 19:48

Bonjour, Debussy.

Dans le silence du bail, le principe est que le propriétaire doit délivrer au locataire un bien qui soit conforme et réponde à l'objet et à l'utilisation que le locataire veut en faire.
Dans la mesure où il n'existe pas un risque ou une circonstante particuliers (la sécurité, pour un logement situé en rez-de-chaussée...), le propriétaire n'est pas tenu d'installer de volets ou assimilés.

Surtout si le bail ne porte aucune mention particulière à ce sujet, si vous n'avez levé aucune objection lors de la première visite, et que votre état des lieux d'entrée est approuvé par vous sans réserve.

De plus, si vous preniez l'initiative de faire poser -à vos frais- des volets ou autres, vous devriez en informer préalablement votre bailleur, et obtenir son autorisation ECRITE; sinon vous risquez en fin de bail, de vous voir contraint de remettre à vos frais les lieux en leur état original -et ce même si vos aménagements constituent une amélioration. Votre bail mentionne d'ailleurs certainement celà. Relisez le.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

18/10/2009 20:00

Bonsoir,
Tout d'abord merci d'avoir répondu si rapidement à notre demande.
Ensuite, nous nous permettons d'insister mais notre agence nous a bien répété qu'il existe un article de loi ( "loi de confort" peut - être?) qui oblige les propriétaires à poser ne serait - ce que des persiennes ou des stores occultants intérieurs.
Désolés de vous solliciter de nouveau, mais nous ne savons plus qui croire.
Par avance merci.

Modérateur

18/10/2009 21:11

Rebonjour.

La loi régissant les rapports entre propriétaires et locataires de locaux d'habitation non meublés, est la loi du 6 juillet 1989 (facile à retenir: 6 - 7 - 8 - 9).

Elle n'évoque pas de problèmes de volets, de blindage des issues ni de la forme des boutons de porte.

Demandez à votre agence les références du prétendu texte qu'elle invoque; je suis curieux de le connaître.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

18/10/2009 21:59

Re bonsoir,

De nouveau merci pour votre aide. Vos conseils semblent très pertinents et effectivement, nous avons de plus en plus de doutes sur l'existence d'un tel texte.

Finalement, l'agence nous tiendrait des propos complètement infondés et de fait nous fait juste passer pour des ch... auprès des proprios. (alors que nous ne sommes donc même pas dans notre "bon droit") !!!
Mais pourquoi l'agence ferait - elle une chose pareille ? Où est son intérêt ?

Nous allons dès mardi évoquer tout cela de vive voix avec l'agence, tout en lui réclamant les références exactes de la loi qu'elle invoque !!! Et si elle ne peut nous les fournir, peut - être serait -il bon de lui demander ce qui a motivé ses propos ?!?

Bref, nous allons arrêter de "nous prendre la tête" pour ce soir car c'est vraiment très désagréable de se rendre compte que nous avons été manipulés....

Nous allons également cesser de vous solliciter...du moins pour l'instant ! Car si l'agence nous fourni des références de texte, nous vous en ferons part rapidement !
Encore merci de nous avoir ouvert les yeux.

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