Problème pour récupérer le dépôt de garantie

Publié le 09/07/2009 Vu 2161 fois 6 Par
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07/07/2009 23:36

Bonjour, ma mère louait un appartement direct propriétaire, elle a dû déménager précipitamment car atteinte d'une maladie incurable. Son chat avait détérioré la tapisserie d'un pan de mur de la cuisine, nous en avons parlé au propriétaire qui était censé faire passer son peintre pour devis, ne voyant toujours personne et le délai de départ approchant, nous avons pris l'initiative de retapisser ce pan de mur seulement dans un ton harmonisant parfaitement avec le reste de la pièce. Nous pensions donc avoir rempli nos obligations de locataires en restituant l'appartement propre même si pas identique au départ. Souffrante, maman n'a pas pu être présente à l'état des lieux de sortie, c'est donc avec ma soeur que je l'ai fait. Le propriétaire a simplement signifié oralement que nous n'avions pas retapissé toute la cuisine mais n'a rien inscrit sur l'état des lieux de sortie. Lors de cet état des lieux nous n'avions pu lui donner la centrale de programmation écotherm que maman aurait reçue à son entrée, il était convenu que nous la cherchions dans les cartons. Nous ne l'avons pas retrouvée, le propriétaire devait nous chercher la facture pour se faire rembourser, le temps passant et n'ayant toujours pas de ses nouvelles, nous l'avons finalement commandée à écotherm. Parallèlement nous recevons un courrier du propriétaire qui nous somme de finaliser l'état des lieux car nous manquons à la loi! Etat des lieux que ma soeur est allé signer dès réception de ladite centrale, quelle a été sa surprise en voyant la facture de 1500€ que le propriétaire lui présenta pour travaux de réfection de la cuisine! Sans nous en parler au préalable! Ca fait un peu cher le rouleau de tapisserie! A ce jour maman n'a donc pas récupéré son dépot de garantie (800€ + 100€ de caution pour le bip du portail) mais de plus elle vient de recevoir une facture de CILVAR (elle les avait sollicité pour le dépot de garantie et caution ainsi que loyer impayé) qui lui réclame plus de 500€ pour les travaux de réfection car ils ont versé cette somme au propriétaire! Le contrat de CILVAR était entre maman et CILVAR, comment le propriétaire peut il se faire payer sa tapisserie de luxe par leur biais? Le propriétaire a t il le droit de faire refaire des travaux sans nous consulter ou nous demander de les faire? N'y aurait il pas fallu le passage d'un huissier ou expert pour constater cela? Que pouvons nous faire pour récupérer le dépôt de garantie et ne pas payer les 500€? Merci beaucoup pour votre aide!

08/07/2009 11:01

bonjour, prenez rapidement contact avec l'un des Adil du Var, adresses ci-dessous, ils vous aideront, cordialement

ADIL DU VAR

Toulon
Espace galaxie B - 504, avenue de Lattre de Tassigny
83000 Toulon
Tél : 04.94.22.65.80

Draguignan
Maison de l'habitat - 90, Av. Jean Boyer
83007 Draguignan
Tél : 04.98.10.53.63
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08/07/2009 11:16

merci beaucoup c'est ce que je pensais faire, bonne fin de journée!

08/07/2009 11:25

de rien, bonne fin de journée à vous également, bon courage
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08/07/2009 11:51

je viens d'avoir l'ADIL au téléphone, la juriste me conseille de faire un courrier AR au propriétaire dans lequel je conteste le soi disant état des lieux de sortie en lui disant que je lui avais demandé de me dire s'il voulait que nous changions les rideaux, que la loi ne m'obligeait absolument pas à lui demander son avis ou son accord pour changer la tapisserie même sur un pan de mur seulement tant que cela rester harmonieux, que la loi autorisait le locataire à changer les tapisseries à son goût tant que c'était harmonieux, que c'est par sa faute que l'état des lieux avait mis tant de temps à pouvoir être fait (à se demander s'il ne l'a pas fait exprès pour avoir gain de cause quant à la récupération du dépôt de garantie...) et que s'il ne nous restituait pas le DG je saisissais le tribunal d'instance.
Qu'en pensez vous?
Cordialement

08/07/2009 12:03

oui excellente suggestion de la part du conseiller de l'Adil, lisez dans mon blog, l'article sur l'état des lieux, bon après-midi à vous
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09/07/2009 23:36

bonsoir, y'a t-il un moyen pour vous faire lire le courrier que j'ai écrit avant de l'envoyer au propriétaire? J'aurai aimé avoir votre avis..
Merci d'avance
Cordialement

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