*Problème de *voisinage*!!!

Publié le 13/05/2010 Vu 1530 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/05/2010 19:36

Bonjour,

J'ai mes voisins depuis plusieurs mois qui me *harcèlent de manière répété avec toutes formes de *tapage *sonore la nuit comme le jour
y'a t-il des lois qui interdisent tout ça?
J'ai de plus subit des *insultes et des menaces que j'ai entendu à travers mon appartement*et devant ma porte de mon *appartement!!!
Pouvez vous m'indiquer les lois qui interdisent d'insulter et de menacer?

Merci d'avance pour vos réponses.

13/05/2010 20:24

Madame,

Essayez d'abord d'aller voir le médiateur ou conciliateur à la mairie,

Déposez des mains courantes auprès de la police pour troubles de voisinage.

Faites constater en appelant la police ou la gendarmerie.

Sinon entamez une procédure judiciaire devant le Tribunal d'INSTANCE pour trouble de voisinage

13/05/2010 21:06

merci pour votre réponse les mains courantes ont été faites je souhaiterai connaitre les articles de loi pour leur envoyer un RAR pour leur rappeler la loi au cas ou il l'ignorer

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.