Puis-je EXIGER un avenant à un contrat de location?

Publié le Vu 4219 fois 0 Par Tijah
02/06/2009 15:41

Bonjour,

Ma situation est simple : je suis arrivé dans un logement en colocation après le départ d'une des 3 occupantes, et je suis pour le moment sous-locataire d'une des 2 occupantes restantes; ce qui me convient.

Cependant, la personne qui a quitté le logement souhaite retirer son nom du bail, et pour cela l'agence veut nous obliger à signer un nouveau contrat (honoraires 300 euro), alors que nous souhaiterions simplement ajouter un avenant, normalement moins onéreux. Nous avons pour cela l'accord du propriétaire.

La responsable m'a affirmé par téléphone que l'agence ne pratiquait pas l'avenant, et que de toutes les façons, elle le facturerait 900 euro, prétextant que c'est plus long, plus compliqué, etc.

Après son refus de me faire parvenir par courrier une copie de leur grille d'honoraires, je me suis rendu à l'agence, où j'ai constaté que les tarifs affichés ne mentionnent pas d'avenant.

Je crois savoir que l'agence ne peut pas nous obliger à signer un nouveau bail. Est-ce correct?

Mes questions sont les suivantes : je souhaite savoir si nous (le propriétaire et les locataires) pouvons exiger de l'agence qu'elle ajoute un avenant, plutôt que de signer un nouveau contrat. Dans ce cas, devons nous régler le tarif honteux de 900 euro qui ne sont pas affiché en agence? Dans la négative, un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant le changement suffit-il pour désengager la locataire partante?

Pour information, je soupçonne depuis longtemps cette agence de pratiques douteuses (ressemblant à de la vente forcée), la dernière étant qu'elle voulait nous obliger, à mon arrivée dans le logement, à signer un nouveau contrat, prétextant que la "sous-location" était illégale. Ceci est parfaitement erroné, comme le précise d'ailleurs leur propre contrat de location. En effet, elle est permise dans le cas où le propriétaire donne son accord explicite écrit, ce qui est le cas :-D

Merci infiniment pour vos réponses.

Tijah-

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.