Puis-je prétendre au préavis de fin de bail reduit à un mois ?

Publié le 30/03/2009 Vu 2288 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2009 09:23

Bonjour,

Je vis actuellement une situation plutôt complexe.
J'ai signé mon bail en octobre 2005. A cette époque j'avais un emploi en CDI. J'ai quitté mon poste pour un autre cdi en avril 2008. Malheureusement, mon employeur à mis fin à mon contrat à la fin de ma période d'essai d'un mois (en mai 2008). J'ai ensuite trouvé un cdd de 6 mois (jusqu'en décembre 2008). Depuis, je ne trouve plus de travail.
Je paye mon loyer en temps et en heure mais ça devient de plus en plus difficile et je souhaite quitter mon appartement au plus vite.
J'ai lu beaucoup de choses contradictoires sur internet concernant les fins de cdd et le préavis réduit à un mois...

Mes questions sont les suivantes :
- Puis prétendre au préavis réduit à un mois ?
- Dois-je fournir des justificatifs de ma situation ?

Je vous remercie d'avance pour toutes les réponse que vous pourrez me fournir.

30/03/2009 10:45

bonjour, si vous etes sans emploi, votre préavis est de un mois, cdt
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter