Recours en cas de fuite de toiture pour des locataires ?

Publié le 23/09/2022 Vu 393 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/09/2022 20:16

Bonjour, nous venons de signer un bail dans une maison en location avec une agence immobilière et nous avons subi un dégât des eaux. La fuite s'étalait sur 2 étages et semble provenir clairement de la toiture à travers les murs.

Nous avons directement averti l'agence immo qui est venue constater (mais tout était sec plusieurs jours après) et nous proposer une solution. Nous avons eu la solution "temporaire" qui a été de placer une cuve métallique dans un placard avec un tuyau sortant pour récupérer et vider une partie de la fuite d'eau qui s'écoule contre le mur.

Sauf, que l'eau ruisselle sur une plus grande partie du mur, qu'un devis est attendu du couvreur pour réparer la toiture en mauvais état, et que le délai de ces réparations ne se feront pas avant l'année prochaine. Pour l'instant pas de pluie donc nous ne savons pas ce que cela va donner mais c'est clairement insuffisant.

Ma question est : nous allons vivre dans un logement qui va très certainement devenir insalubre avec cette humidité pendant des mois et tout l'hiver, avec des placards inutilisables qui ne peuvent même plus être fermés, l'agence immobilière et le propriétaire sont-ils dans leur droit ? De nous faire attendre pendant des mois (même si le planning des couvreurs est important certes) sans réparer le réel problème de toiture ? Personne n'a été sur le toit constater le souci, et on nous laisse une cuve et un seau d'eau à gérer nous même.

Peut-on réclamer quelque chose et/ou demander un dédommagement sur le loyer ?


Merci pour votre aide

22/09/2022 21:04

Bonjour,

Avez-vous déclaré le sinistre auprès de votre assurance MRH ?

Avez-vous notifié ce dégât des eaux par courrier RAR au bailleur en demandant une réparation et en attendant une bâche sur le toit pour éviter l'humidité ?

Si le logement est inhabitable, vous pouvez demander à résilier le bail et quitter sans préavis; mais est-ce le cas ?

Si les travaux durent plus de 21 jours, vous avez droit à une indemnisation pour la partie inutilisable (les placards ?)

Et s'il est insalubre, vous pouvez le signaler aux services d'hygiène de la mairie, mais avec une bâche ça devrait être suffisant pour éviter plus d'humidité.

Vous savez que les couvreurs sont débordés, il va falloir patienter pour une réparation pérenne.

Vos voies de recours sont indiquées sur cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

22/09/2022 21:18

Merci pour votre réactivité et votre réponse complète !

Nous n'avons malheureusement rien déclaré à l'assurance (car pas de dégâts matériels) et seulement notifié le bailleur par téléphone (qui a réalisé ces travaux temporaires par la suite à l'intérieur).

Ils ne souhaitent pas nous poser une bâche directement car le toit est difficilement atteignable, le devis est cher et nous sommes dans une région avec de forts vents... La solution retenue était la moins chère mais inutile selon moi car le souci reste présent.

Le logement est habitable pour le moment, mais nous sommes privés de ces fameux placards.

S'il y a une prochaine fuite, devons nous forcément nous rapprocher de notre assureur? Peut-on demander une indemnisation sur le loyer en attendant les prochains travaux de toiture dans plusieurs mois?

Merci beaucoup

22/09/2022 22:37

Vous ne pouvez demander une indemnisation que si vous avez un préjudice.

Et les échanges avec votre bailleur doivent être formalisés par courrier RAR;

L'assureur ne remboursera que les dommages à vos biens, mais ne payera pas les réparations qui incombent au bailleur.

L'indemnisation pour quelques placards est probablement faible, mais rien ne vous interdit de le demander.

22/09/2022 22:43

Bonsoir

Je viens de subir mon premier dégât des eaux. Je suis locataire également. Pas sur un problème de toiture mais de douche avec infiltrations dans les murs...

Si je peux vous donner un conseil c'est bien celui de prévenir tout de suite votre assurance habitation en déclarant le dégâts des eaux au plus vite. Ils sauront vous aiguiller et ils auront d'autres réponses à vous donner que celles de votre agence et de votre bailleur.

Ne laisser pas traîner les choses car l'eau détruit tout avec le temps et ils pourraient vous mettre en cause si rien n'est déclaré aux bonnes dates.

Servez vous de votre assurance après tout, vous payez pour qu'ils agissent en cas de dégâts.

Cordialement.

23/09/2022 11:14

bonjour



votre obligation en tant que locataire est d'informer votre assurance et votre propriétaire en cas de sinistre DDE: seuls des courriers en RAR apporteront la preuve de cette information



vous êtes en droit d'exiger la pose d'une bâche

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