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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la clause stipulant dans un contrat de location que le locataire renonce à tout recours contre son bailleur du fait d'un colocataire est valable. Il me semble que la jurisprudence avait rappelé que le colocataire n'était pas un tiers au sens de l'article 1725, ce qui devrait normalement écarter l'exclusion de garantie d'éviction du fait des tiers. En même temps je n'arrive pas non plus à savoir si toute clause stipulant l'impossiblité de recours est valide ou non.
Merci d'avance
Pour être exact, voici la stipulation en question :
"Obligations du locataire
- Renoncer à tout recours contre le bailleur, sauf faute avérée de la part de ce dernier : - en cas de trouble ou dommage subi du fait d'autres locataires ou occupants de l'immeuble ou toutre autre personne"
bonjour
s'agit il d'un bail unique avec 2 titulaires du contrat ou de 2 baux séparés pour des chambres avec accès aux pièces de vie ?
Bonjour,
Pour être précis, il s'agit de baux séparés (5 mais j'imagine que le nombre importe peu).
donc chaque occupant est titulaire d'un bail individuel de chambre meublée avec jouissance des pièces de vie
c'est le bailleur qui a donc choisi chaque occupant
le bailleur doit assurer une jouissance paisible à chaque locataire
j'espère que votre chambre est équipée d'une serrure
cette situation de chambre individuelle n'est pas la panacée
si vous avez la possibilité de trouver un autre logement, n'hésitez pas
avez vous vérifié si votre commune est soumise à l'encadrement des loyers?
Bonjour,
C'est effectivement le bailleur qui choisit de manière discrétionnaire sans consulter les occupants.
Le problème est que je souhaite garder le logement et je préfère épuiser avant tout les différents moyens que j'ai à ma disposition pour obliger le bailleur à faire cesser le problème.
Pensez-vous qu'un courrier lui rappelant ses obligations associés aux éléments de fait que j'ai pu conserver à titre de preuve serait judicieux pour essayer d'obtenir gain de cause ?
de quel problème s'agit il ?
Nuisances sonores répétées la nuit, j'ai enregistré plusieurs fois pour préconstituer des preuves (dans les lieux communs donc recevable). Plusieurs colocataires envisagent de partir également pour cette raison.
ces nuisances émanent elles d'un occupant du logement ?
si oui, mes autres locataires concernés par ces nuisances peuvent faire un courrier commun au bailleur pour lui demander d'intervenir auprès de l'auteur de ces nuisances
Un seul occupant en est la cause oui.
Nous nous sommes concertés pour écrire un mail commun au nom de 3 colocataires pour faire état du problème auprès du bailleur.
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