Récupération de la rémunération du gardien

Publié le 05/06/2013 Vu 653 fois 0 Par
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05/06/2013 18:26

bonjour

une question double concernant la récupération du coût du gardien en location hlm suite au décret 2008-1411 en vigueur depuis le 1/1/2009.

ce décret dispose qu'un gardien dont le coût est récupéré à 75% doit assurer l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets et qu'un tiers peut intervenir dans différents cas (énumérés dans le décret: maladie, congés etc.) mais aussi en raison d'une impossibilité matérielle.

1ère question: qu'est-ce qu'une impossibilité matérielle? pouvez vous citer des exemples?

2ème questions: le gardien ne fait pas le ménage des cages d'escaliers mais il exécute tout le reste de l'entretien des parties communes et l’élimination des rejets; c'est une entreprise qui s'occupe régulièrement de l'entretien des cages d'escaliers et son coût est imputé en locatif.

le bailleur est-il en droit de réclamer aux locataires 75% du coût du gardien?

Merci.

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