PRB de refoulement d’eaux usées

Publié le 02/12/2020 Vu 254 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/12/2020 21:46


Bonjour,

Nous avons un problème de refoulement des d'eaux usées dans les WC d'un appartement loué: nous constatons ce refoulement à chaque fois que notre voisin du dessus tire la chasse d'eau (je vous passe les détails des odeurs nauséabondes et de ce que nous voyons flotter dans nos WC...)

Nous avons remonté ce problème à l'agence de location 2 jours après l'état des lieux d'entrée. L'agence a envoyé un ouvrier pour constater le problème et un devis a été envoyé à l'agence immobilière. Le problème semble être structurel et l'agence immobilière nous a dit que ce problème ne pourra pas être réglé par le propriétaire et doit être remonté au promoteur immobilier (l'immeuble a été construit en 2017). Depuis, il s'est passé 6 semaines et malgré plusieurs relances, l'agence immobilière n'a pu nous donner une date de résolution de ce problème d'insalubrité qui impacte grandement notre qualité de vie ainsi que notre santé et nous empêche de jouir le bien loué. L'agence immobilière dit n'avoir jamais été mis au courant d'un problème d'eaux usées par l'ancien locataire et nous a tout simplement proposé d'attendre le retour du promoteur immobilier.

Nous voudrions connaitre nos droits : pouvons-nous exiger que ce problème soit réglé dans un délai précis (dans les 2 prochaines semaines par exemple) ? et si ce n'est pas le cas, exiger que l'agence nous trouve un autre logement de remplacement le temps de faire les travaux. Si ce n'est pas possible, pouvons-nous demander à l'agence d'annuler le délai de préavis de fin de bail, nous rembourser les frais d'agence, voire nous dédommager au vu du préjudice que nous subissons ?

02/12/2020 13:28

Bonjour,



de par la loi, votre propriétaire vous doit une jouissance paisible. En conséquence je vous propose de lui adresser un RAR lui faisant parvenir vos demandes. Il s'agira d'une sommation/mise en demeure d'avoir à rétablir les choses dans l'ordre sous peine d'une action en justice passé un délai de deux mois à compter du RAR.

Pour aller plus loi, rendez-vous dans votre ADIL : https://www.anil.org/
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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